Informations légales
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Date de mise en ligne et URL

Les sites www.oncd.org et www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr ont fait l'objet d'une refonte totale et ont été fusionnés.

L'adresse du nouveau site du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr.

La date de la mise en ligne est le 7 juillet 2008.

Informations éditeur

Le site www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr est édité par le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, organisme privé doté de la personnalité morale, chargé d’une mission de service public, créé par une ordonnance du 24 septembre 1945. 

  • Adresse postale : 22, rue Emile Ménier – BP 2016 - 75761 Paris Cedex 16
  • Tél : 01 44 34 78 80 - Fax : 01 47 04 36 55
  • Mail : courrier@oncd.org

Directeur de la publication : Gilbert Bouteille, président du conseil national de l'Ordre.

Hébergeur du site

Interoute France SA

RCS Bobigny B 408 236 990

34 Rue des Gardinoux - 93300 Aubervilliers

Objet du site

Ce site vise à informer les chirurgiens-dentistes, les étudiants et les patients de leurs obligations et de leurs droits ainsi que des démarches à effectuer vis-à-vis des conseils de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Il propose également un service d’annonces.

L'information mise à disposition sur le site vise à soutenir et non à remplacer la relation entre un patient et son chirurgien-dentiste.

Comité éditorial

Le comité éditorial est composé de membres du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Il propose les informations à mettre en ligne.

Vous pouvez nous signaler toute erreur ou omission en utilisant la rubrique du site "Nous contacter".

Droits d'auteur

Pour tous les textes et oeuvres présentés sur le site : tous droits d'auteur des oeuvres sont réservés.

La reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites, sauf autorisation formelle écrite préalable.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, 22, rue Emile Ménier – BP 2016 - 75761 Paris Cedex 16.

Financement - Politique publicitaire

Selon l'ordonnance du 24 septembre 1945, le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes est un organisme privé doté de la personnalité morale, chargé d’une mission de service public. A ce titre, il assure intégralement le financement de son site : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr.

Ce site n'accepte aucune forme de publicité et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Dispositions CNIL

Le site www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr (anciennement www.oncd.org et www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr) a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles.

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs du site www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr, y compris leur identité, sont confidentielles. Le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, titulaire du site, s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Formulaire «Renseignez-vos patients – Mieux informer vos patients»

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la publication en ligne d’un annuaire des chirurgiens-dentistes. Le grand public est destinataire de ces données.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes : 22, rue Emile Ménier – BP 2016 - 75761 Paris Cedex 16.

Formulaires «Passer une annonce»

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en ligne d’un service d’annonces. Les chirurgiens-dentistes, les étudiants en chirurgie dentaire et les assistant(e)s dentaires sont les destinataires de ces données.

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