Un prothésiste condamné à 3 mois de prison avec sursis pour exercice illégal de l’art dentaire

23/07/2009

Dans un jugement rendu le 15 avril dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation d’un prothésiste qui réalisait des prises d’empreintes et posait des appareillages dentaires en bouche.

Un prothésiste dentaire est un technicien de laboratoire qui doit se limiter à l’exécution de la partie mécanique des travaux sans contact direct avec le patient. Voilà en substance la conclusion de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a confirmé, en avril dernier, la condamnation d’un prothésiste dentaire pour exercice illégal de l’art dentaire. Le prothésiste n’hésitait pas à recevoir des patients dans son laboratoire ou à se rendre à leur domicile pour prendre des empreintes ou à poser les appareils dentaires, effectuer des essais et du travail en bouche ou encore réparer les appareils défectueux. Autant d’activités qui ne lui sont pas autorisées. Alerté par des patients, le conseil départemental des Alpes-Maritimes avait saisi la justice et s’était constitué partie civile contre ce prothésiste bien peu scrupuleux, lequel avait été, en première instance, reconnu coupable d’exercice illégal par le tribunal correctionnel de Nice. Le prothésiste a fait appel mais la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la sentence confirmant qu’en matière de prothèse, seul le chirurgien-dentiste est habilité à poser un diagnostic afin de concevoir un traitement prothétique adapté à chaque patient, à assurer le traitement de la cavité buccale avant pose de la prothèse, à poser la prothèse et assurer le suivi et la surveillance du patient. Il en va de la sécurité des patients. Coupable d’exercice illégal, le prothésiste a été condamné à  3 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 10 000 euros.