La charte des sites de praticiens intègre les règles du Code de déontologie

La charte ordinale de qualité applicable aux sites Internet de chirurgiens-dentistes est désormais formellement articulée aux dispositions de notre déontologie dentaire.

Lors de sa session de novembre, le Conseil national a tenu à adapter sa charte de « qualité » applicable aux sites Internet de chirurgiens-dentistes afin l’articuler aux dispositions des articles du Code de déontologie. Rappelons que cette charte a vocation à accompagner le praticien dans la création d’un site Internet professionnel respectueux de la réglementation applicable aux chirurgiens-dentistes en précisant ce qu’il peut ou ne peut pas communiquer dans différents domaines (présentation du praticien, courrier électronique, titre et qualifications professionnels, présentation du cabinet, présentation de l‘exercice, informations médicales, liens).

Jusqu’à présent, la charte était constituée de recommandations visant à orienter les praticiens lors de la réalisation de leur site. Seulement, certains praticiens s’appuyaient sur cette notion de « recommandation » pour s’affranchir des dispositions de la charte, déduisant à tort qu’aucune d’entre elles n’était obligatoire. Une erreur d’appréciation de certains confrères puisque la charte s’appuyait, pour l’essentiel, sur les dispositions du Code de déontologie, appliquées au nouveau support d’information que constitue Internet. Désormais, la charte comprendra une mention précisant formellement qu’elle « intègre les règles du Code de déontologie […]. Ainsi, le praticien qui a pris connaissance de la présente charte, s’est engagé à respecter ses dispositions et les respecte se met à l’abri de poursuites disciplinaires ».

Dans la même perspective, certains praticiens estimaient qu’une certification par la fondation Health On the Net (HON) était synonyme du bon respect par leur site des dispositions du Code de la santé publique. Naturellement, ce n’est pas le cas puisqu’il n’appartient qu’au Conseil de l’Ordre de vérifier que le site est conforme au Code de déontologie et non à la fondation HON. Par conséquent, la charte intégrera désormais la mise en garde suivante : « Il est conseillé aux praticiens de demander la certification de leur site auprès de la Fondation Health On the Net (HON), choisie par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme l’organisme officiel qui certifie tous les sites français de santé. Cependant, cette certification ne garantit pas le respect de sa déontologie par le titulaire du site. En effet, il n’entre pas dans la mission de la Fondation Health On the Net (HON) de vérifier que le site d’un praticien n’est pas contraire au Code de la santé publique, cette mission incombant au Conseil de l’Ordre ».

Un autre problème se posait : les sociétés qui proposent aux chirurgiens-dentistes des sites « clés en main » utilisent fréquemment des photos de banques d’images (ou d’agences) pour illustrer les sites des praticiens. Or, ce type d’images sans rapport évident avec la réalité du cabinet peut facilement s’apparenter à une pratique publicitaire, laquelle est proscrite à tout praticien de l’art dentaire. Sur ce point, le Conseil national a donc tenu à réaffirmer l’interdiction de l’utilisation de telles images.

D’un point de vue plus général, c’est toute la valeur juridique de la charte qui a été redéfinie. Dès lors, celle-ci ne peut plus être considérée comme une simple liste de recommandations, mais comme un véritable garde-fou qui, suivi à la lettre, permet à nos confrères d’éviter certains mauvais choix sur la toile. Il en va de la mission de l’Ordre que de réguler l’exercice de la profession et, partant, de veiller contenir toute forme de concurrence déloyale entre les praticiens.