Musique d’attente téléphonique : ce qu’il faut déclarer

Même si un chirurgien-dentiste ne diffuse pas de musique d’attente sur son répondeur téléphonique, il doit remplir la déclaration adressée par la Société civile des producteurs associés (SCPA).

Plusieurs confrères se sont émus auprès du Conseil national d’avoir reçu au début du mois de mars, un courrier de la SCPA les enjoignant à déclarer la musique d’attente utilisée sur leur répondeur téléphonique. Les praticiens s’étonnaient d’autant plus de cette demande que ladite société exigeait d’eux qu’ils renvoient un bordereau de déclaration quand bien même ils ne diffuseraient aucune musique d’attente téléphonique… Certains d’entre eux ont d’ailleurs manifestés ouvertement leur mécontentement auprès de la SCPA. Seulement voilà, le Conseil national tient à informer les confrères que ladite société a toute légitimité à exiger ces droits.

En effet, il ressort que la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) perçoit pour le compte de ses membres les rémunérations dues au titre de la reproduction et de la communication au public de leurs phonogrammes depuis 1998. Cette perception est assurée au nom des deux sociétés de gestion collective de droits (SCPP et SPPF réunies) par l’intermédiaire de la SCPA depuis le 1er janvier 2002. Après investigation du Conseil national, il s’avère que la perception de la SCPA et les modalités de rémunération liées à l’utilisation de musique par une entreprise sur son standard ont été validées en 1998 par la DGCCRF, le MEDEF et les différents ministères concernés.

C’est à ce titre que la SCPA a adressé aux confrères un courrier comprenant un bordereau de déclaration ad hoc. Pour les confrères, trois cas de figure sont envisageables :

• si le praticien utilise de la musique sur son standard téléphonique, il doit, dans ce cas, déclarer sur le bordereau les titre, interprète et label du morceau utilisé ;

• s’il n’utilise pas de musique, le praticien doit également retourner le bordereau de déclaration (en cochant la case « n’utilise pas d’attente téléphonique musicale »). Le fait de  retourner ce bordereau évitera par la suite des relances écrites, ou des appels téléphoniques visant à vérifier la musique qu’ils utilisent ;
• s’il utilise une musique libre de droit, le chirurgien-dentiste doit retourner l’attestation fournie par le studio ou l’installateur ;

Comme l’indique la SCPA dans le courrier adressé aux confrères – ainsi que sur le bordereau de déclaration –, en l’absence de réponse, les informations mentionnées sur le bordereau sont supposées exactes et la facturation correspondante sera adressée au cabinet dans un délai de 6 à 8 semaines.

Voilà pourquoi le Conseil national insiste auprès des confrères afin qu'ils retournent à la SCPA le bordereau reçu dûment complété même s’ils n’ont pas recours à une musique d’attente téléphonique.

On soulignera que la SCPA met à la disposition des confrères un service d’aide concernant l’identification de leur musique au 01 41 43 74 80, ou
par mail à la rubrique contact de son site www.lascpa.org. 

De plus, pour tenir compte de la spécificité des cabinets dentaires et de
l’existence de standards dits « déportés » ou à distance, les confrères peuvent utiliser le coupon joint au bordereau de déclaration permettant d’informer la SCPA de cette situation et de lui donner les coordonnées du prestataire.