Une refonte de l’Unité d’identification

26/05/2010

Pour une bonne information du patient, les chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en orthopédie dento-faciale sont les seuls praticiens autorisés à recourir au terme « orthodontie » sur leurs plaques professionnelles.

On se souvient des remous qu’avait déclenché la décision du Conseil national d’autoriser les chirurgiens-dentistes à exciper leur DU d’orthodontie sur leurs plaques professionnelles (dans les mêmes conditions que les titulaires de la spécialité), notamment auprès des spécialistes qualifiés en ODF, lesquels estimaient que cette décision était de nature à entretenir la confusion chez les patients.

Le Conseil national a entendu ces réactions. Dans un souci d’équité, il a donc autorisé les chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en orthopédie dento-faciale à recourir au terme « orthodontie » sur leurs plaques professionnelles. Cette décision du Conseil national, prise dans le souci d’améliorer l’information du patient, est à replacer dans un contexte de précisions sémantiques qui ont leur importance.

Rappel des faits. En avril 2008, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt dans lequel il considérait que le Conseil national ne pouvait légalement « refuser de faire figurer sur les plaques professionnelles toutes indications relatives à la qualification du praticien autres que celles du diplôme d’Etat et de la spécialité sans qu’il soit tenu compte du but ou de la valeur informative de ces indications ».

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat estimait  que, pour une bonne information du patient, certaines mentions ne pouvaient être refusées sur les plaques et sur les imprimés professionnels. Le Conseil national avait alors décidé d’ouvrir la possibilité aux praticiens titulaires d’un DU d’orthodontie d’en exciper.

Mais, à la suite de cette décision, un syndicat de spécialistes a soulevé une objection d’ordre sémantique certes, mais dont il faut bien reconnaître la pertinence. Selon le syndicat, la majorité des DU concernés utilisent le terme « orthodontie » dans leurs intitulés, un terme qui s’avère mieux connu et plus intelligible du grand public que celui de « chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale ». D’où, pour le syndicat, un risque certain d’ambiguïté dans l’esprit des patients entre le praticien généraliste titulaire d’un DU, seul habilité à utiliser le terme « orthodontie » de manière visible sur sa plaque professionnelle, et le spécialiste au titre moins intelligible et ne pouvant, quant à lui, se prévaloir du terme d’« orthodontiste » désignant pourtant avec précision la nature de son exercice.

En effet, force est de constater que les termes « orthodontie » ou « orthodontiste » sont plus significatifs pour les patients ou les parents que l’expression « orthopédie dento-faciale ». D’ailleurs, au niveau international, c’est bien le terme « orthodontie » (orthodontics  en anglais) qui fait consensus pour définir l’activité visant à corriger les malpositions dentaires et les anomalies squelettiques maxillaires et mandibulaires afin de redonner une harmonie faciale fonctionnelle et esthétique.

Conscient de cette situation et désireux de rétablir la lisibilité des compétences des praticiens spécialistes qualifiés en ODF – spécialité qui exige, rappelons-le, une formation spécifique de plusieurs années – le Conseil national de l’Ordre a donc décidé d’autoriser les seuls chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en orthopédie dento-faciale inscrits sur la liste départementale des spécialistes à faire état, sur leur plaque professionnels du terme « orthodontie ». Les deux formulations suivantes sont envisageables :

  • cabinet d’orthodontie – Dr …, chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale
  • cabinet d’orthodontie – Dr … ; chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthodontie

Bien évidemment, les chirurgiens-dentistes omnipraticiens, ou qui ne sont pas inscrits sur la liste des spécialistes, bien qu’exerçant exclusivement l’orthodontie, ne sont pas autorisés à utiliser de telles mentions.