RPPS : ce qui va changer pour les chirurgiens-dentistes

Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) entre en phase opérationnelle à compter de cet été, consacrant le rôle de l’Ordre en tant que guichet unique pour les démarches des chirurgiens-dentistes.

L'Ordre des chirurgiens-dentistes deviendra cet été le « guichet unique » des praticiens pour leurs démarches administratives, grâce à la mise en oeuvre du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). En pratique, les chirurgiens-dentistes n'auront désormais plus à s'adresser aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) ou aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ni leur fournir leurs diplômes ou pièces justificatives pour leur installation. Parmi les autres avantages du RPPS, on peut également relever la simplification du circuit de demande des CPS, l'amélioration de l'identification des prescripteurs, une meilleure connaissance de la démographie et de l'implantation territoriale des professionnels.

Après les pharmaciens et les sages-femmes, c’est donc au tour de notre profession de rejoindre la procédure de simplification administrative à laquelle ont travaillé depuis 2003 les quatre Ordres des professions de santé (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens), l'ex-groupement d'intérêt public « carte de professionnel de santé » (GIP-CPS, intégré désormais à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, l'Asip santé), l'Etat et les caisses d'assurance maladie. Annoncé initialement pour le deuxième semestre 2005, puis pour le premier trimestre 2007, puis courant 2008, le dossier du RPPS a connu de nombreux retards imputables notamment aux difficultés de recensement des professionnels et de mise en cohérence des bases de données professionnelles, des corrections à apporter aux différentes informations contenues dans les bases de données, ainsi qu'à la lenteur de l'élaboration des textes réglementaires.

Cela étant, le dispositif entrera en principe en vigueur en août, alors que le peuplement est en cours d’achèvement. Il aura fallu un long processus pour assurer le transfert des données du fichier informatique de l'Ordre vers le RPPS, le peuplement de la base de données et la distribution du numéro RPPS aux professionnels. Depuis le début de l’année, l'Etat, les caisses d'assurance maladie et l'Asip santé sont également connectées au RPPS, tandis que la diffusion du numéro Adeli, qui permet d'identifier les professionnels de santé auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sera définitivement interrompue pour les pharmaciens.

La mise en place du guichet unique entraîne pour l'Ordre des chirurgiens-dentistes de nouvelles responsabilités, dont l'enregistrement de tous les titulaires de diplômes permettant l’exercice de l’art dentaire, même non inscrits au tableau, ainsi que les internes et les étudiants autorisés à exercer à titre temporaire l’art dentaire.

D’un coût global de 10 millions d’euros, le RPPS a été financé pour environ 80 % par la CNAMTS et environ 20 % par l'Etat, le reste étant assuré par chaque Ordre concerné. Prochaine étape : l’extension du RPPS à l'ensemble des professions de santé à Ordre.