Arrangement France-Québec : le contenu des stages d’adaptation

Les contenus du stage d’adaptation des chirurgiens-dentistes en provenance du Québec et du stage que devront suivre les praticiens français souhaitant s’installer dans la Belle Province sont désormais connus.

On en sait désormais un peu plus sur la nature et le contenu du stage d’adaptation prévu dans le cadre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signé entre la France et le Québec. Ce stage est de nature à faciliter l’installation du praticien dans son nouvel environnement. Pour les chirurgiens-dentistes français souhaitant s’installer au Québec, un certain nombre d’exigences doivent être respectées. Le stage d’adaptation aura notamment vocation à permettre au chirurgien-dentiste français de se familiariser avec ce que nos homologues québécois appellent la « médecine dentaire » dont le champ d’exercice est composé du diagnostic et du traitement de toute déficience des dents, de la bouche, des maxillaires ainsi que la prescription de médicaments. Au Québec, pas moins de dix spécialités sont reconnues (chirurgie buccale et maxillo-faciale, dentisterie pédiatrique, endodontie, médecine buccale, orthodontie, parodontie, prosthodontie, santé dentaire communautaire, pathologie buccale et maxillo-faciale et radiologie buccale et maxillo-faciale). Par ailleurs, en raison de la nature hybride de l’exercice de la médecine dentaire (public/privé), le candidat devra notamment se familiariser avec les règles du système public et les méthodes de fixation de la rémunération.

Pour les chirurgiens-dentistes français

Ce stage devra permettre au candidat français d’intégrer les conditions spécifiques de l’exercice au Québec, en particulier :

• l’organisation du travail (présence d’hygiéniste dentaire, de denturologiste, entre autres) ;
• la tenue des dossiers ;
• les systèmes de rémunération ;
• le régime de l’assurance maladie et les régimes privés ;
• les lois et règlements applicables à la gestion du cabinet ;
• les soins dispensés conformément au Code de déontologie du Québec et aux exigences légales ;
• la connaissance des différents intervenants ainsi que leur champ de compétence et de capacité professionnelle en cas de transfert d’un patient vers un confrère dentiste, un spécialiste ou un autre professionnel de la santé ;
• de connaître les dispositions spécifiques se rapportant au consentement éclairé ;
• de se familiariser avec les normes et la terminologie se rapportant à l’ensemble des soins dispensés dans le cadre de la capacité professionnelle reconnue au Québec ;
• de s’adapter à la spécificité de la prescription qui se fait non pas en spécialités mais en dénominations communes internationales).

Pour les chirurgiens-dentistes québécois

Du côté français, dans le cadre d’un arrêté à paraître très prochainement, les éléments du dossier que doit rassembler le praticien québecois désireux d’exercer en France ont été définis. De même, le contenu du stage a été précisé.

S’agissant du dossier de demande d’autorisation, un formulaire type a été établi. Il devra être accompagné des documents suivants :

• une copie certifiée conforme du titre de formation donnant accès à la à la profession de dentiste au Québec ;
• une copie de la pièce d’identité ;
• une photo d’identité ;
• un extrait d’acte judiciaire ou un document équivalent ;
• une copie certifiée conforme du permis de l’Ordre des dentistes du Québec ;
• un certificat délivré par l’Ordre des dentistes du Québec mentionnant les  éventuelles sanctions disciplinaires ou pénales pouvant exister à l’encontre du demandeur ;
• une attestation de l’Ordre des dentistes du Québec certifiant que le demandeur a acquis une expérience pertinente de travail au titre de dentistes au cours des cinq années précédant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles. A défaut d’une telle expérience, les dispositions du Code de la santé publique en matière d’insuffisance professionnelle pourront recevoir application ;
• le rapport d’évaluation du stage d’adaptation ;
• tout formulaire de demande prévu par l’Ordre à cet effet.

En ce qui concerne le stage, qui s’effectuera de préférence dans un cabinet libéral et sera nécessairement assorti de quatre demi-journée de formation au Conseil national, son objectif est clairement défini. Il s’agira pour le praticien québécois de se familiariser à l’organisation du travail en cabinet, incluant l’apprentissage des lois et règlements applicables. Plusieurs thèmes ont été retenus qui feront l’objet d’une évaluation par le maître de stage. Citons, entre autres, l’éthique et la déontologie, les règles en matière de responsabilité civile ou pénale, le cadre réglementaire à la prescription, les recommandations opposables et les bonnes pratiques, la nomenclature, les relations avec les patients, avec l’assurance maladie, la radioprotection, la traçabilité, etc.