Développement professionnel continu : le dispositif est prêt

03/01/2012

Le fonctionnement du développement professionnel continu (DPC) – qui regroupe analyse des pratiques professionnelles et approfondissement des connaissances – est désormais connu.

Les décrets fixant les modalités et les dispositions du développement professionnel continu (DPC) sont parus au Journal officiel du 1er janvier 2012 (1). On en sait donc davantage sur ce principe du DPC qui avait été introduit par la loi HPST sans être, jusque-là, traduit dans les textes. Le DPC aura vocation à associer l’analyse des pratiques professionnelles à l’acquisition ou l’approfondissement des connaissances et des compétences. Il constituera ainsi une obligation pour les professionnels de santé pouvant être satisfaite par la participation à un programme annuel ou pluriannuel de DPC collectif. Pour autant, le praticien ne pourra pas choisir librement les actions de formation continue auxquelles il participera. Le programme du DPC devra être conforme à une orientation nationale ou régionale.

Le principe, jusque-là en vigueur, de crédits de formation continue, tout comme le Conseil national de la formation continue odontologique (CNFCO), disparaissent. La gestion du développement professionnel pour l’ensemble des professionnels de santé est confiée à un Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), groupement d’intérêt public (GIP) dont les membres sont l’État et l’assurance maladie (Uncam). L’OGDPC est composé d’un conseil de gestion, d’un comité paritaire et d’un conseil de surveillance. Il aura pour principales fonctions l’enregistrement des organismes de DPC. Une commission scientifique indépendante est chargée, pour sa part, de procéder à l’évaluation de ces derniers, sachant que seules les actions de DPC recevant une évaluation favorable permettront au praticien de remplir ses obligations de DPC. Les organismes de formation continue ne seront plus être agréés (rappelons que, auparavant, le CNFCO dispensait une accréditation) mais seulement enregistrés.

En ce qui concerne le financement des actions de DPC, les textes prévoient que les chirurgiens-dentistes libéraux et salariés des centres de santé conventionnés – au même titre que les médecins et les pharmaciens – verront leur participation à des sessions de DPC financées par l’OGDPC. L’organisme recevra, à cet effet, une contribution annuelle de la Cnam, une dotation de l’État, une fraction du produit d’une contribution de l’industrie pharmaceutique, ainsi que des contributions volontaires d’organismes publics ou privés. Des mesures transitoires seront mises en place pour l’année 2012 mais le DPC devrait véritablement être opérationnel à partir de 2013.

En savoir plus