Remplacement d’un spécialiste : mode d’emploi

29/03/2012

Un chirurgien-dentiste spécialiste ne peut se faire assister ou remplacer que par un praticien de la même spécialité. Des dérogations sont possibles pour des remplacements, mais sous certaines conditions et aux motifs de la santé publique.

L’ouverture de l’internat qualifiant en odontologie – qui permet d’obtenir la spécialisation en ODF, en médecine buccale ou en chirurgie orale – a changé la donne en matière de remplacement d’un praticien spécialiste. Afin de préciser les règles qui prévalent dans le domaine, il faut rappeler les principes en vigueur et comment ils vont désormais évoluer. À la suite de la création de la spécialité en orthopédie dento-faciale le Conseil national avait pris la décision d’adopter les principes suivants : un chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en ODF ne pouvait se faire assister que par un chirurgien-dentiste, lui-même qualifié et inscrit sur la liste, ou en cours de préparation du Cecsmo ; un généraliste ne peut s’adjoindre un confrère inscrit sur la liste des spécialistes qualifiés en ODF.

Ces dispositions étaient également applicables dans les cas de remplacements ainsi que pour les gérances et conventions d’exercice en application de l’article R. 4127-281 du Code de la santé publique. Toutefois, pour les remplacements de courte durée, pour raisons médicales, et dans la mesure où le remplacé pouvait rester en contact avec le remplaçant, pour les seuls traitements en cours, le Conseil national pouvait, après avis du conseil départemental concerné, autoriser exceptionnellement un remplacement par un confrère ne remplissant pas les critères évoqués ci-dessus.

La question se pose avec d’autant plus d’acuité depuis la création de l’internat qualifiant en 2011. En effet, jusqu’à maintenant, le diplôme français de praticien spécialiste en orthopédie dento-faciale – le Cecsmo – s’obtenait après une formation à temps partiel de quatre ans. Le DES d’orthopédie dento-faciale, nouvellement créé et sanctionnant le troisième cycle long des études en odontologie, s’obtient au terme de trois années d’études à temps plein.

Bien que rien ne soit spécifié quant au nombre d’heures que doivent effectuer les étudiants inscrits dans le cursus de l’internat qualifiant, la question se pose de la disponibilité de ces spécialistes en formation pour remplacer ou assister les spécialistes déjà installés. La démographie déjà vacillante de nos spécialistes risque-t-elle de pâtir de cet état de fait ? Rien n’est moins sûr et plusieurs paramètres doivent être pris en considération, notamment :

  • Le nombre d’heures maximal des internes dans le cadre de leur cursus : un parallèle avec les internes en médecine pourrait être fait, ces derniers n’ayant pas de difficultés à effectuer des remplacements ;
  • L’ouverture de la qualification par la commission de qualification à des praticiens qui, jusqu’à présent, ne pouvaient pas obtenir la qualification dans une spécialité. Cette forme de validation des acquis de l’expérience des praticiens exclusifs non spécialistes peut être l’apport d’oxygène qui manquait à la profession.

Dans l’immédiat, et pendant encore un certain nombre d’années, le Cecsmo continue à exister et subsistera aux côtés de l’internat qualifiant en orthopédie dento-faciale, ce qui laisse encore perdurer des praticiens en cours de spécialisation à temps partiel. Un autre aspect de la dualité omnipratique/spécialisation a été également pris en compte par le Conseil national en 2007.

En effet, en prenant en considération le caractère exclusif de l’exercice en orthopédie dento-faciale de certains confrères omnipraticiens qui, sans être spécialistes, ne pratiquent que l’orthopédie dento-faciale, le Conseil national a estimé que cette règle pouvait être transposée dans le cas d’un remplacement d’un « exclusif » par un spécialiste. Attention toutefois, il s’agit là de situations dérogatoires nécessitant systématiquement une autorisation de l’Ordre. L’autorisation sera délivrée par le conseil départemental de l’Ordre, après qu’il aura vérifié que le praticien exerce bien l’orthopédie dento-faciale à titre exclusif, ce dernier produisant par exemple une attestation sur l’honneur de son exercice exclusif ou présentant des relevés Snir. La dérogation ne pourra être accordée que pour des raisons de santé publique, notamment pour manque de spécialistes en orthopédie dento-faciale dans la région. Ces décisions, valant pour l’exercice de l’orthopédie dento-faciale, devraient également s’appliquer pour les deux autres spécialités nouvellement créées : la chirurgie orale et la médecine bucco-dentaire.