Injections d’acide hyaluronique : comment notre capacité a été maintenue

29/03/2012

Le comblement de rides à des fins thérapeutiques à l’aide d’injection d’acide hyaluronique relève du champ de notre pratique. C’est ce qu’a reconnu le ministère de la Santé et cela, malgré l’offensive de l’Ordre des médecins, qui aura un temps réussi à entraîner nos autorités dans une interprétation spécieuse de notre capacité professionnelle.

Quelle alerte sanitaire aura motivé l’épisode fiévreux que nous venons de connaître à propos de notre capacité en matière d’injection d’acide hyaluronique, un temps refusée puis finalement reconnue ? A notre connaissance aucune. Il n’existe pas à ce jour d’élément faisant état, même de manière isolée, d’incidents graves ou mineurs liés au recours à cette pratique par des chirurgiens-dentistes. Et pourtant, le 24 janvier dernier, le couperet tombait aussi abruptement qu’inopinément, sans concertation préalable, sous la forme d’un courrier de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) adressé à l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Ce courrier, signé du directeur général de la santé et de la directrice générale de l’offre de soins, demandait en effet à l’institution ordinale, sans autre forme de procès, d’informer ses ressortissants que l’injection de produits de comblement des rides sur le visage n’était pas autorisée aux chirurgiens-dentistes. Pour la DGS et la DGOS en effet, cette pratique aurait conduit les chirurgiens-dentistes à « intervenir dans une zone anatomique extra-buccale ». Une demande que le Conseil national, à l’aune de la définition très précise que donne le Code de la santé publique sur le périmètre de notre pratique, estimait ne pas devoir satisfaire et cela malgré l’intervention, quelques jours plus tard, de Nora Berra, secrétaire d’Etat à la santé, qui réitérait en substance le message de son administration sur les ondes de RTL.

La profession n’avait donc a priori plus la capacité de réaliser des injections d’acide hyaluronique jusqu’au coup de théâtre final, le 16 février dernier, en forme de rétropédalage. Le Conseil national recevait en effet un courrier de Nora Berra dans lequel la secrétaire d’Etat à la Santé « autorisait » le recours, par les chirurgiens-dentistes, aux injections d’acide hyaluronique : « le traitement d’une pathologie bucco-dentaire peut conduire le chirurgien-dentiste à utiliser ce produit, dans un cadre thérapeutique, au niveau des lèvres et du sillon nasogénien ».  

A quoi doit-on ce soudain revirement ? Tout simplement à l’intransigeance du Conseil national, qui n’a eu de cesse de démontrer à notre autorité de tutelle qu’une telle décision était contraire au droit français et, qui plus est, à la législation européenne. Reçu le 14 février au cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, c’est ce à quoi s’est notamment employé le président du Conseil national, Christian Couzinou. Avec l’issue favorable que l’on connaît désormais, sous la forme du courrier de la secrétaire d’Etat à la santé daté du 16 février.

Aucune alerte sanitaire, nous l’avons dit, ne motivait cet empressement à interpréter de manière précipitée et inappropriée notre capacité. Mais alors, comment en est-on arrivé là ? Il faut remonter, pour comprendre ce qui vient de se passer, au 5 avril dernier, date à laquelle le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes recevait du président de l’Ordre des médecins, Michel Legmann, copie d’un courrier adressé à Xavier Bertrand.

Dans ce courrier adressé au ministre cosigné de Michel Legmann et Raymond Ardaillou, secrétaire perpétuel de l’Académie de médecine, l’Ordre des médecins et l’Académie de médecine revisitaient notre capacité professionnelle à propos des injections d’acide hyaluronique, sans avoir manifestement jugé bon d’en discuter de vive voix avec le principal intéressé, c’est-à-dire l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Concrètement, ce courrier demandait au ministre de « ne pas autoriser les chirurgiens-dentistes à pratiquer des injections d’acide hyaluronique autour de la bouche ».  

Pour en arriver là, les signataires de ce courrier procédaient à une interprétation stupéfiante de notre capacité professionnelle. L’article L 4141-1 du Code de la santé publique définit comme suit la pratique de l’art dentaire : elle « comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelle ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants ». Cet article est issu de la transposition (tardive : elle date de 2004) en droit français de la directive 78/687/CEE du 25 juillet 1978, qui étendait précisément la capacité professionnelle du chirurgien-dentiste aux « tissus attenants ».

Or, pour MM. Ardaillou et Legmann, le Code de la santé publique, « en parlant des tissus attenants […], se réfère aux tissus contigus et touchant l’organe dentaire, c’est-à-dire aux gencives et os maxillaires. Il ne peut s’agir des tissus faciaux cutanés superficiels buccaux et péri-buccaux ». Et de poursuivre ainsi leur cheminement : « Lorsque ces derniers sont modifiés par des rides inesthétiques intéressant le coin des lèvres ou le sillon naso-facial, la correction de ces anomalies relève de la médecine pratiquée par les docteurs en médecine spécialement qualifiés. Ils ont, en particulier, la compétence pour apprécier les contre-indications à ces injections liées aux symptômes cutanés locaux qu’il convient de reconnaître ».

Il va sans dire que le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes avait réagi avec toute la vigueur nécessaire à cette tentative de limitation de notre capacité professionnelle et pensait close cette querelle picrocholine, pour reprendre le titre d’un article paru sur cette question dans La Lettre de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. C’était sans compter la ténacité de nos amis médecins… et leur méconnaissance du droit français et de la législation européenne.

Au moins, cette affaire aura permis à notre tutelle de se pencher (enfin !) sur la question de la formation des chirurgiens-dentistes et du cadre de ces injections. C’est précisément ce à quoi en appelait l’Ordre des chirurgiens-dentistes depuis des années. Peu importent, finalement, les voies pour le moins abstruses qui auront conduit nos autorités à se pencher sur cette question. Elle est sur la table et c’est une très bonne nouvelle.