Un spécialiste ne peut exercer que sa seule spécialité

29/03/2012

Un chirurgien-dentiste qui exerce en qualité de spécialiste (ODF, chirurgie orale ou médecine bucco-dentaire) doit limiter son activité aux actes inhérents à sa spécialité.

Depuis le début de l’année 2011, le paysage des spécialités dentaires, qui ne comptait jusque-là que la seule orthopédie dento-faciale, s’est enrichi de la chirurgie orale et de la médecine bucco-dentaire. Par définition, le praticien spécialiste qualifié est « exclusif », ce qui signifie que l’exercice en qualité de spécialiste le contraint à limiter son activité aux seuls actes inhérents à sa spécialité. À cet égard, le règlement de qualification précise qu’un praticien ne peut pas être qualifié dans plusieurs spécialités.
En ce qui concerne l’orthopédie dento-faciale, les choses restent inchangées et s’avèrent relativement simples. La spécialité existe depuis de nombreuses années et les actes d’orthopédie dento-faciale sont intégrés à la NGAP. Mais pour les deux autres spécialités, tout est nouveau. Le périmètre des actes autorisés pour les spécialistes en chirurgie orale, et celui autorisé pour les spécialistes en médecine bucco-dentaire doivent être définis. Pour la chirurgie orale, qui est, rappelons-le, commune à la médecine et à l’odontologie, la formation est essentiellement orientée sur la chirurgie dans tous ses aspects. Par conséquent, les praticiens spécialistes ne peuvent réaliser que les seuls actes chirurgicaux. Si un chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en chirurgie orale pratique l’implantologie, par exemple, il ne pourra en effectuer que la partie chirurgicale.
La spécialité de médecine bucco-dentaire porte, quant à elle, sur la prise en charge pluridisciplinaire de patients présentant des pathologies lourdes et/ou spécifiques (séméiologie, cardiologie, thérapeutiques médicales, neurologiques et psychiatriques, infectiologie, cancérologie, recherche clinique en médecine bucco-dentaire, urgence et sédation, ingénierie biomédicale et imagerie, dysfonctions et réhabilitation orale de l’appareil manducateur). Là encore, le spécialiste devra circonscrire son activité à ces seuls domaines. Le périmètre de cette dernière spécialité est plutôt de nature hospitalière dans la mesure où les objectifs qui ont été à l’origine de cette spécialité reposaient justement sur la volonté de constituer un corps de praticiens hospitaliers, de chercheurs et d’enseignants. Sera appliqué à la consultation chez le chirurgien-dentiste qualifié dans l’une des trois spécialités le tarif d’une consultation chez un praticien spécialiste (CS). En revanche, les actes pris en charge par la sécurité sociale réalisés par les spécialistes ne seront pas majorés.