Quelles prévoyances optionnelles pour le praticien ?

06/11/2013

De trop nombreux praticiens se trouvent dans des situations dramatiques, alors qu’une souscription à des prévoyances optionnelles pourrait couvrir la majorité des risques. L’Ordre a sollicité Philippe Éveilleau (chirurgien-dentiste, président de MACSF Prévoyance) afin de faire le point sur les prévoyances optionnelles.

De trop nombreux chirurgiens-dentistes n’ont pas conscience des conséquences financières d’un arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Trop souvent, ils omettent de s’assurer ou ont souscrit une assurance prévoyance mal organisée, inadaptée et sous-évaluée par rapport à leur chiffre d’affaires et à leurs frais professionnels. Si certaines maladies ou accidents corporels n’ont pas de graves conséquences et ne provoquent qu’une incapacité temporaire courte, il n’en est hélas pas toujours ainsi. Or l’arrêt de travail temporaire entraîne non seulement une perte de revenus, mais le chirurgien-dentiste doit également assumer le paiement des frais fixes (loyer, charges sociales et immobilières, remboursement de prêt, cotisations aux régimes obligatoires, etc.).

Trois situations à envisager

Pour faire face à une cessation temporaire de l’activité professionnelle, il est donc prudent de souscrire un contrat de prévoyance adapté aux besoins, qui complétera efficacement les prestations du régime obligatoire. En s’assurant le versement d’un revenu de remplacement suffisant qui contribuera au maintien du niveau de vie et celui d’une somme correspondant aux frais fixes, le praticien préservera son indépendance financière personnelle et professionnelle.

À quelles situations doit correspondre un contrat de prévoyance ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord examiner les situations dans lesquelles les prestations seront nécessaires. Le chirurgien-dentiste, dans sa vie professionnelle comme privée, peut se retrouver dans l’une des situations suivantes :

  • Le décès ou l’invalidité totale absolue et définitive
  • L’incapacité temporaire de travail
  • L’invalidité définitive partielle ou totale.

Il convient, de surcroît, de prendre en compte les prestations de notre régime obligatoire et de souscrire une couverture complémentaire à ces prestations en fonction de sa situation personnelle et professionnelle.

Quelles sont les prestations du régime obligatoire de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ? Notre régime obligatoire intervient à compter du 91e jour et pour un montant forfaitaire de 90,56 euros par jour. Or, sans contrat de prévoyance du 1er au 90e jour, le praticien, outre sa maladie ou les conséquences de son accident, est confronté à une absence de revenus à laquelle s’ajoutent des frais professionnels à payer. Les rétrocessions d’honoraires aux remplaçants peuvent aggraver cette situation. Au-delà de ces trois mois, le régime obligatoire versera des indemnités au maximum jusqu’au 36e mois d’arrêt de travail. Le premier versement n’interviendra qu’à la fin du 4e mois de l’arrêt de travail et ne permettra pas toujours de couvrir l’intégralité des frais fixes.

En cas de handicap physique ou mental contraignant à l’interruption totale et définitive de l’activité de chirurgien-dentiste, le praticien pourra prétendre à une allocation annuelle de 24 755,80 euros soit 2 062,98 euros par mois, cette allocation étant majorée par enfant à charge de 7 245,60 euros par an jusqu’au 18e ou au 25e anniversaire en cas de poursuite des études. La souscription d’une prévoyance individuelle est donc bien conseillée, non seulement pour combler les périodes de carence de la CARCDSF, mais aussi pour compenser l’écart entre les besoins réels et le niveau des prestations versées par notre régime obligatoire, surtout en cas de forts bénéfices non commerciaux (BNC).

Compte tenu de toutes ces données quelles garanties faut-il exiger d’un contrat de prévoyance ?

L’arrêt de travail

Dans ce cas, les indemnités journalières compléteront les prestations versées par la CARCDSF en cas d’incapacité totale de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Bien que généralement forfaitaire, leur montant ne peut être supérieur à celui déclaré à l’administration fiscale (il n’y a donc pas lieu de le surévaluer) et doit assurer le maintien des revenus professionnels après intervention de la CARCDSF. La durée de versement des prestations ne doit pas être inférieure à 36 mois (durée de consolidation). Le choix de la franchise dépend du mode d’exercice et d’une éventuelle solidarité confraternelle. Il est nécessaire de compléter cette couverture par la souscription d’indemnités complémentaires pour couvrir en totalité les frais fixes professionnels.

La rente d’invalidité totale ou partielle

Elle doit respecter uniquement les critères professionnels (barème professionnel) pour l’évaluation du taux d’invalidité. Le taux d’invalidité professionnelle doit être déterminé en fonction de la seule diminution d’aptitude à l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions de cet exercice avant la maladie ou l’accident et des possibilités restantes d’exercer sa profession. Le croisement des taux d’invalidité fonctionnelle et professionnelle est à proscrire : le taux le plus bas fait chuter le niveau d’invalidité retenu pour l’indemnisation. La rente est servie en totalité à partir d’un taux d’invalidité professionnelle de 66 %, et partiellement entre 33 % et 66 %.

Le capital d’invalidité ou de reconversion

Il doit permettre au praticien qui le désire de prévoir une reconversion professionnelle. Le déclenchement du capital s’effectue à compter d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 % déterminé comme ci-dessus.

L’allocation de conjoint/enfant malade

Il s’agit d’une option. C’est une aide financière pour permettre de rester au chevet de son enfant ou de son conjoint hospitalisé.

Le décès et l’invalidité totale et définitive

Le capital décès est conçu pour remédier à la fréquente insuffisance du patrimoine du chirurgien-dentiste au jour de son décès, quelle qu’en soit la cause (maladie, accident, accident de la circulation), et assurer à ses proches (conjoint, enfants…) des conditions de vie matérielles maintenues.

Un décès ou l’ITAD a des conséquences financières et matérielles pour la famille, plus particulièrement pendant les deux premières années. Le montant forfaitaire et limité du capital décès versé par notre régime obligatoire ainsi que le niveau des revenus de remplacement destinés au conjoint survivant et/ou aux enfants à charge rendent nécessaire la mise en place de cette couverture complémentaire en cas de décès. Le capital doit permettre de faire face aux dépenses immédiates après le décès (frais d’obsèques, frais de succession, clôture de l’exercice libéral, licenciement du personnel, impôts, etc.), de continuer à assumer les charges habituelles de la famille et éventuellement de nouvelles dépenses (gardes d’enfant[s], déménagement, etc.).

La rente de conjoint

En option, cette rente correspond au versement d’une rente temporaire ou viagère au conjoint en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive du chirurgien-dentiste. La rente éducation

Cette seconde option se traduit par le versement d’une rente permettant de financer la poursuite des études des enfants. Il est nécessaire de tenir compte de la durée des études, qui est de plus en plus longue. La fiscalité Madelin La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle (dite « loi Madelin ») permet la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des Bénéfices industriels et commerciaux – BIC – ou de Bénéfices non commerciaux – BNC) des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA). Les conditions à respecter pour bénéficier de la déductibilité des cotisations sont l’adhésion à un contrat collectif souscrit par une association habilitée à souscrire des contrats éligibles au régime fiscal Madelin, d’une part, et la mise à jour de ses cotisations aux régimes de base obligatoire, d’autre part.

Les garanties éligibles à la Loi Madelin sont les suivantes :

  • Les revenus de remplacement : indemnités mensuelles suite à un arrêt de travail
  • Les rentes en cas d’invalidité de l’adhérent
  • Les rentes en cas de décès de l’adhérent (rente de conjoint, rente Éducation).

Exercice en groupe : le contrat décès croisé

L’exercice en groupe ou en association peut poser problème en cas de décès, d’invalidité fonctionnelle ou encore professionnelle de l’un des associés.

Lorsque l’une de ces éventualités se présente, les associés restants doivent veiller à :

  • Avoir les moyens financiers d’obtenir des héritiers du défunt la possibilité de choisir le futur associé ou de racheter les parts sociales du défunt (en appliquant le droit de préférence)
  • Éviter une grande partie des soucis quotidiens d’un départ d’associé et favoriser, notamment, la réorganisation rapide de l’activité par l’entrée d’un nouvel associé.

Un contrat « décès croisé » consiste à permettre aux associés restants, en cas de décès ou d’invalidité de l’un d’entre eux, de désintéresser la famille du disparu par le biais d’une avance aux héritiers ou d’une promesse de cession de parts aux héritiers avec clause de substitution.

La portée d’une telle assurance ne trouve son entière plénitude que si l’ensemble des membres, constituant l’association, s’oblige à s’assurer mutuellement.

Les cotisations d’assurance sont appelées individuellement et doivent être réglées sur le revenu personnel de chacun des associés. Elles ne sont pas déductibles. Le capital réglé en cas de décès est exonéré des droits de succession, dans les conditions et limites prévues par la loi (article 990 I du Code général des impôts), dès lors que les bénéficiaires sont déterminés (article L. 132-13 du Code des assurances). On l’aura compris, le contrat « décès croisé » a pour objet la préservation de l’outil de travail.