Un praticien ne peut recommander un dentifrice !

24/12/2013

Contrairement à ce qu’a un moment prétendu une association d’autorégulation de la publicité, un chirurgien-dentiste ne peut en aucune manière, quel que soit le support utilisé, mettre en avant un produit cosmétique.

Un chirurgien-dentiste ne peut pas recommander un produit cosmétique – un dentifrice par exemple –, et ce quel que soit le support de diffusion utilisé. Il peut certes préconiser l’utilisation d’un composant provenant d’un produit cosmétique ou encore s’approprier un message général relatif à l’hygiène, mais cette recommandation ne peut en aucun cas revêtir la forme d’un message publicitaire ou promotionnel.

Pourtant, un moment de flottement a pu avoir lieu lorsque l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) publie, en octobre dernier, un communiqué dans lequel cet organisme professionnel d’autorégulation de la publicité (qui regroupe des agences, des annonceurs et des médias) assouplit ses règles relatives à la communication publicitaire des produits cosmétiques.

Cette « recommandation » dite « Produits cosmétiques » prévoit l’intervention directe d’un professionnel de santé dans la promotion d’un produit cosmétique. C’est faire peu cas du Code de la santé publique (CSP), qui interdit aux praticiens toute publicité, toute réclame intéressant un tiers ou une firme quelconque, et qui prime bien évidemment sur les règles que peut édicter l’ARPP. Hélas, mal interprétée, cette information est alors relayée le 29 octobre dernier par une newsletter professionnelle, La Lettre d’info du chirurgien-dentiste, dans un article intitulé « Un chirurgien-dentiste peut recommander un dentifrice ».

Les chirurgiens-dentistes destinataires de cette newsletter peuvent ainsi lire, à tort, qu’« une publicité pourra désormais montrer un chirurgien-dentiste qui recommande un produit d’hygiène bucco-dentaire particulier ».

Alerté, l’Ordre a adressé un courrier à l’ARPP en l’informant des dispositions du CSP s’imposant à notre profession réglementée, ainsi qu’au directeur de la publication de la newsletter, lui rappelant les dispositions déontologiques du CSP. Ce dernier est volontiers convenu de son erreur et a mis en ligne un rectificatif sur son site Internet, le 27 novembre dernier.

Quant à l’ARPP, elle a précisé dans un courrier en réponse au Conseil national de l’Ordre, que « la possibilité de recommandation d’un produit cosmétique par un chirurgien- dentiste n’est envisageable que dans le strict respect des dispositions du Code de déontologie, et notamment des articles R. 4127-215 et R. 4127-225 du Code de la santé publique ». L’ARPP s’est engagée à la plus grande vigilance de sa direction « Service conseil » sur les exceptions et les spécificités tenant aux professions réglementées.

Un praticien qui ferait la promotion d’un produit cosmétique de telle ou telle marque, dans la presse ou sur tout autre support, encourrait une poursuite disciplinaire. Dans cette hypothèse, on peut aisément supposer que, si ce praticien se prévalait de la « recommandation » sur les produits cosmétiques de l’ARPP, son argumentaire pèserait peu face à ses obligations déontologiques telles que précisées dans le CSP.