Comment prévenir d’autres affaires Van Nierop ?

05/01/2015

Accusé d’avoir mutilé des dizaines de patients dans la Nièvre, Mark Van Nierop est aujourd’hui incarcéré aux Pays-Bas, et ses victimes attendent son extradition en France. Les récentes mesures sur l’insuffisance professionnelle et le réseau d’alerte européen, qui sera opérationnel le 1er janvier 2016, devraient permettre de réduire le risque lié à tout exercice dangereux.

Nous avons tous à l’esprit l’affaire du chirurgien-dentiste néerlandais, Mark Van Nierop, suspecté d’avoir mutilé des dizaines de patients dans la région de Château- Chinon (Nièvre), entre 2008 et 2012. Mis en examen en mai 2013 par le parquet de Bourges pour « violences volontaires ayant entraîné une mutilation permanente », « escroquerie » et « faux et usage de faux », Mark Van Nierop s’enfuit au Canada fin 2013, violant le contrôle judiciaire auquel il est astreint par la justice française. Sous le coup d’un mandat d’arrêt international délivré par la France, il sera finalement arrêté le 5 septembre 2014 au Canada, dans la province du Nouveau-Brunswick, puis écroué dans son pays d’origine, les Pays-Bas.

Comment une telle affaire a-t-elle pu se produire, et quels sont les éléments concrets permettant d’apprécier que les risques de déclenchement d’une nouvelle affaire Van Nierop sont aujourd’hui improbables ? Commençons par les faits. Frappée de plein fouet par la désertification médicale, Château-Chinon ne comptait plus aucun chirurgien-dentiste en exercice depuis 2005. Pour répondre aux besoins de la population, le conseil général de la Nièvre mandate alors un chasseur de têtes néerlandais. Celui-ci recrute en 2008 Mark Van Nierop, qui présente a priori toutes les qualités requises pour exercer dans la capitale du Morvan. Mais la réalité est tout autre, car les dommages causés par celui que les médias ont surnommé « le dentiste de l’horreur » sont nombreux : abcès, infections, extractions de dents saines, anesthésies mal administrées, prescriptions à hautes doses d’antibiotiques, facturations d’actes non réalisés, etc. Après deux ans d’exercice, quelques patients portent plainte. Élisabeth Gaillard, présidente du conseil départemental de l’Ordre de la Nièvre se souvient : « Les patients évoquaient le plus souvent des “anesthésies de cheval” pendant lesquelles Mark Van Nierop n’hésitait pas à soigner des dents saines. Mais le personnage était très sûr de lui et charismatique. Les patients n’osaient pas porter plainte, chacun pensant être un cas isolé. »

Mark Van Nierop se révèle aussi être un escroc puisqu’il réalise plusieurs fraudes à l’assurance maladie en facturant des soins qui avaient déjà été réalisés par des confrères. La justice est saisie, le place sous contrôle judiciaire en mai 2013 et le contraint à se présenter toutes les semaines à la gendarmerie de Château-Chinon. En juillet de la même année, sentant le vent du boulet, Mark Van Nierop annonce qu’il cesse son activité de chirurgien-dentiste. Il motive cette décision en arguant d’un accident qui lui paralyse le bras droit, que, pour la petite histoire, ses assureurs refuseront de couvrir. Le 18 décembre 2013, il ne se présentera pas à la gendarmerie et quitte la France. Arrêté au Canada le 5 septembre 2014, Mark Van Nierop tente de se suicider avant d’être incarcéré aux Pays-Bas.

C’est alors qu’un nouveau rebondissement rocambolesque survient, comme pour mieux illustrer le caractère totalement caricatural de cette affaire. Le procureur de Bourges, en charge cette affaire, demande son extradition pour qu’il soit jugé en France. Mark Van Nierop s’accuse du meurtre de sa première femme, qu’il aurait commis en 2006. La justice néerlandaise doit, dès lors, lever le voile sur cette affaire avant que la France puisse envisager son extradition. Pourtant professionnellement, et c’est là que cette affaire prend tout son sens, Mark Van Nierop n’en était pas à son coup d’essai. Il aurait en effet déjà sévi avec des faits analogues dans son pays en 2003. On va voir en effet que la circulation de l’information entre les autorités compétentes (l’Ordre, pour la France, et le régulateur néerlandais), n’est pas des plus fluides. Alerté par cette affaire, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes interroge en 2012 les autorités compétentes néerlandaises via le système IMI (Internal Market Information, lire « En 2016, un mécanisme d’alerte européen » plus bas). Mais la communication s’avère compliquée, et la sollicitation des autorités néerlandaises reste sans réponse.

Ce n’est qu’en avril 2013, après plusieurs relances du Conseil national, que les autorités compétences néerlandaises se manifestent enfin pour signaler que Marc Van Nierop ne faisait l’objet d’aucune sanction disciplinaire ou pénale aux Pays-Bas et qu’elles n’étaient pas informées de l’existence de l’une ou l’autre de ces sanctions dans un autre pays. Pourtant, en octobre 2013, le Conseil national de l’Ordre se voit informer par les autorités néerlandaises que Marc Van Nierop a essuyé un refus d’inscription auprès d’elles. Motif : une interdiction d’exercer pour un an prononcée par les instances disciplinaires néerlandaises (de juin 2013 à juin 2014) pour mauvais diagnostics et soins inappropriés. Il était évidemment déjà trop tard pour les victimes.

Aujourd’hui regroupés sous l’association « Le Collectif dentaire », 124 anciens patients ont porté plainte et attendent que Mark Van Nierop soit extradé vers la France pour être jugé. À la lumière de ces événements, plusieurs questions se posent, à commencer par celle-ci : comment un praticien dont l’exercice est dangereux peut-il déjouer pendant près de cinq ans les autorités compétentes ? Comment peut-il traverser les frontières sans être inquiété ? Quels sont les outils de contrôle dont disposent les autorités compétentes au sein de l’Union européenne ? Il faut relever qu’une telle affaire, étalée sur un laps de temps aussi long, paraît aujourd’hui difficilement envisageable.

Le Conseil de l’Ordre a participé activement à la mise en place des nouvelles procédures de contrôle sur l’insuffisance professionnelle (et sur les règles de suspension temporaire des chirurgiens-dentistes) qui ont conduit à la publication d’un décret en 2014 (1). Ce texte donne des prérogatives à l’Ordre afin de vérifier les compétences professionnelles d’un praticien avant son inscription au tableau de l’Ordre, mais aussi tout au long de son exercice professionnel.

Mais au-delà de ce décret, y a-t-il eu une faille dans la mission de l’Ordre consistant d’une manière plus large à s’assurer des compétences professionnelles des praticiens ? Élisabeth Gaillard rappelle que « toutes les pièces préalables à l’installation de Marc Van Nierop avaient été transmises dans les règles au conseil départemental. Son diplôme avait été traduit par un traducteur assermenté, selon la procédure habituelle. Nous avons également eu accès au bulletin n° 2 de son casier judiciaire dans lequel ne figurait aucune condamnation. Enfin, nous possédions un certificat de bonne conduite délivré par les autorités compétentes néerlandaises stipulant que Mark Van Nierop ne faisait pas non plus l’objet de restriction d’activité dans son pays natal. Il n’y avait, dès lors, aucune raison de ne pas l’inscrire au tableau de l’Ordre ».

Pour Élisabeth Gaillard, cette affaire aura été particulièrement difficile à mener, à commencer par « la détresse des victimes. Sur le plan des compétences du praticien, il nous manquait des preuves tangibles de malfaçons ou de mutilations. Van Nierop avait fait en sorte de “perdre” un grand nombre de dossiers de ses patients ». Depuis cette affaire, les Pays-Bas ont modifié leur réglementation. Cette dernière permet désormais aux autorités compétentes néerlandaises de communiquer de façon proactive les sanctions prononcées à l’égard des praticiens à toutes les autres autorités compétentes européennes. Concrètement, cette mesure se manifeste par l’envoi systématique, tous les trimestres, de la liste des sanctions prononcées à l’égard des praticiens. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans une mécanique plus globale, à l’échelle européenne, de surveillance et d’alerte sur les professionnels de santé. Ce système d’alerte, pour lequel l’Ordre et beaucoup de ses homologues européens ont plaidé durant de longues années, va enfin se mettre en place et sera opérationnel en 2016. L’Europe de la mobilité suppose un système efficace de contrôle des compétences et d’information systématique des interdictions d’exercer des praticiens. On peut supposer qu’à compter de 2016, une telle affaire Van Nierop ne sera plus possible. Pour la sécurité de nos patients et pour leur confiance dans nos professions médicales.


(1) Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.