L’autorisation d’exercice, une des exceptions au principe du « silence vaut accord »

30/04/2015

L’Ordre recense 1 466 primo-inscrits au tableau de l’Ordre en 2014. Parmi ces primo-inscrits, 510 praticiens ont obtenu un diplôme hors de France.

34,7 % des primo-inscrits au tableau de l’Ordre en 2014 ont été diplômés hors de France, majoritairement dans un des pays de l’Union européenne. Ils étaient 27,9 % en 2013. La tendance à l’européanisation des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre non seulement se confirme, mais s’amplifie.

C’est l’un des chiffres marquants des données 2014 issues des statistiques annuelles de l’Ordre. En affinant l’analyse, on constate que sur les 1 466 primo-inscrits en 2014, 477 praticiens excipaient d’un diplôme « communautaire » (c’est-à-dire issu de l’Union européenne). Au total, 956 primo-inscrits en 2014 étaient diplômés en France (65,20 %). Relevons que la part des praticiens diplômés à l’étranger hors de l’UE apparaît comme relativement anecdotique.

En effet, seulement 33 primo-inscrits au tableau en 2014 ont obtenu leur diplôme dans une université en dehors de l’UE (soit un peu plus de 2 % des primo-inscrits). Le top 3 des pays formateurs, au sein de l’Union, ne change pas : la grande majorité des primo-inscrits dont le diplôme n’est pas français ont étudié en Roumanie, en Espagne et au Portugal. On recense, en 2014, 218 diplômes roumains (contre 205 en 2013), 132 espagnols (contre 96 en 2013) et 74 portugais (contre 56 en 2013).

Le Portugal s’arrime donc fermement dans ce top 3 des pays « exportateurs » de praticiens. La part des primo-inscrits de nationalité française connaît une baisse continue en pourcentage, ce que confirment les données 2014. En 2010, les praticiens français représentaient 85,60 % des primo-inscrits. Ils passaient à 78,60 % en 2011, 73,70 % en 2012 et 72,10 % en 2013. Ils ne représentent plus que 69,50 % des primo-inscrits en 2014 soit 1019 praticiens.

Quid des primo-inscrits français formés hors de l’Hexagone ? Ils sont en augmentation en 2014 : sur les 1019 primo-inscrits de nationalité française, 80 Français se sont formés à l’étranger (dont 28 en Espagne, 11 en Belgique, 11 en Roumanie et 11 en Algérie). Ils étaient 45 en 2013. Ces chiffres confirment la tendance selon laquelle une cohorte significative de Français est en cours de formation hors de l’Hexagone, en particulier en Roumanie et en Espagne. Il y a tout lieu de penser qu’une majorité d’entre eux s’inscriront en France une fois diplômés. S’agissant des primo-inscrits européens, les Roumains et les Espagnols s’installent de plus en plus nombreux en France. En 2010, 57 praticiens roumains s’inscrivaient au tableau de l’Ordre. En 2014, ils sont 202. Il en va de même pour les praticiens espagnols. L’Ordre enregistrait 38 confrères espagnols en 2011. Ils étaient 102 en 2014. Même observation pour les praticiens portugais, ils étaient 7 en 2010 et passent à 77 en 2014. L’arrivée des praticiens à diplôme roumain ou espagnol est donc nette sans être pour autant massive. Enfin on relèvera que le nombre de primo- inscrits en 2014 est en légère augmentation par rapport à 2013 (+ 38 chirurgiens-dentistes).