Un praticien peut prescrire un arrêt de travail

02/09/2015

Certaines caisses primaires d’assurance maladie refusent, à tort, de prendre en charge des arrêts de travail délivrés par des chirurgiens-dentistes.

Interrogé successivement par une patiente et par un régime complémentaire sur la possibilité pour un chirurgien-dentiste de prescrire un arrêt de travail, l’Ordre répond par l’affirmative. Le Code de la santé publique (CSP) stipule que « les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations nécessaires à l’exercice de l’art dentaire (1) ».

Le droit de prescription d’un arrêt de travail par un chirurgien-dentiste est également défini de façon très précise dans la Convention nationale des chirurgiens-dentistes en ces termes : « Le chirurgien-dentiste indique la durée de l’interruption de travail qu’il juge médicalement nécessaire. Il transmet, le cas échéant, les informations médicales correspondantes au médecin traitant de l’assuré. Pour les arrêts de travail, le chirurgien-dentiste expose, lorsque la demande lui en est faite, les motifs de sa prescription au praticien-conseil (2). »

Pour être complets, ajoutons que la capacité professionnelle du chirurgien-dentiste est définie dans le CSP sans qu’il y soit fait de distinction entre l’exercice libéral et l’exercice salarié. Autrement dit, tous les praticiens sans exception possèdent la capacité de prescrire un arrêt maladie. Précisons en toute logique que la prescription d’un arrêt de travail doit évidemment être liée à un acte de soins bucco-dentaire. Certaines caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) refusent de prendre en charge des arrêts de travail prescrits par un chirurgien-dentiste. Ce qu’elles ne sont pas en droit de faire. Dans ce cas, le Conseil national recommande au praticien de se rapprocher des services de la CPAM. Il peut d’ailleurs citer les différents textes mentionnés ci-dessus pour affirmer son droit.


(1) Article L. 4141-2 du CSP.

(2) Article 4.1.4 de la Convention nationale des chirurgiens-dentistes.