Un praticien ne peut recommander un dentifrice !

02/05/2016

La loi Touraine publiée au JO en janvier dernier veut rénover le DPC, dont l’obligation sera désormais triennale. Un certain nombre de textes d’application sont en cours de rédaction et d’autres en attente. Le point sur l’actualité du DPC.


La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, réforme, entre autres, le Développement professionnel continu (DPC). L’objectif : résoudre les nombreux dysfonctionnements du dispositif DPC que l’Inspection générale des affaires sociales avait en son temps relevés (1).
À ce dispositif « mal né » tel que stigmatisé par le rapport de l’Igas, la loi Touraine tente de donner une nouvelle naissance. Le DPC se dote ainsi d’une nouvelle identité : il devient une « démarche comportant des actions de formation continue, des actions d’analyse, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et des actions de gestion des risques ». Une définition qui vise à redéfinir le périmètre du DPC, lequel demeure certes une obligation pour les chirurgiens-dentistes, mais désormais triennale et non plus annuelle.
En pratique, pour remplir cette obligation triennale, chaque chirurgien-dentiste devra suivre un « parcours de DPC » tous les trois ans. Les parcours de DPC seront prochainement définis par le Conseil national professionnel (CNP) des chirurgiens-dentistes. Rappelons que le CNP est une instance indépendante qui se donne pour mission de réfléchir aux besoins concrets en matière de DPC des praticiens, à l’évolution des connaissances, à l’analyse des pratiques professionnelles et à la définition des orientations prioritaires de notre formation continue. Un décret en cours de rédaction prévoit que « pour être satisfaisante, la démarche doit comporter sur les trois ans au moins deux de ces trois types d’actions [citées plus haut], et au moins une s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires ». Pour rendre compte de son suivi de formation, le praticien devra retracer dans un « portfolio » (document de traçabilité des actions suivies dans le parcours de DPC) l’ensemble des actions réalisées au titre de son DPC. Le contenu et les modalités d’utilisation du portfolio seront prochainement définis par le CNP des chirurgiens-dentistes. Mais un projet de décret prévoit d’ores et déjà que le portfolio permettra « à chaque professionnel de conserver dans un dossier personnel unique l’ensemble des éléments attestant de son engagement dans une démarche de DPC dans le cadre de son obligation triennale. […] Tous les trois ans, le professionnel doit adresser à l’autorité chargée du contrôle de son obligation de DPC la synthèse des actions réalisées pour la période écoulée. Les chirurgiens-dentistes justifient de leur engagement dans une démarche de DPC auprès du conseil compétent de l’Ordre des chirurgiens- dentistes ».
S’agissant du contenu scientifique du DPC, les orientations pluriannuelles prioritaires, fixées par arrêté ministériel, seront de trois ordres : des orientations nationales s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé, mais également des orientations spécifiques par profession de santé ou spécialité sur la base des propositions des CNP ainsi que des orientations issues du dialogue conventionnel. S’agissant de notre profession, 12 orientations ont été définies.
En outre, la commission scientifique indépendante (CSI), qui était auparavant chargée d’évaluer les organismes formateurs, n’évaluera à l’avenir que les formations, et cela de façon aléatoire (2). Autre modification issue de la loi : la réforme du DPC crée une nouvelle entité gestionnaire nommée Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en lieu et place de l’actuel OGDPC. L’ANDPC assurera « le pilotage » et contribuera à « la gestion financière du dispositif du DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d’exercice ».
D’autres mesures seront détaillées par décret notamment :
• Les missions et les instances de l’ANDPC (au plus tard le 1er juillet 2016) ;
• Les modalités selon lesquelles les organismes devront présenter leur programme de DPC ;
• Les modalités d’évaluation des programmes.

 (1) Dans un rapport publié en avril 2014, l’Igas épinglait « un épais nuage de problèmes, des vices de conception, de mauvais réglages, une conduite de projet défectueuse, des blocages, et une carapace de scepticisme ».
(2) La CSI est composée de membres du CNP, de sociétés savantes et d’enseignants.