Près de 600 visites de cabinets dentaires en 2015

03/10/2016

[2 septembre 2016]

Selon le bilan 2015 des visites de conformité des cabinets dentaires, une grande partie des praticiens respectent les normes légales en vigueur en termes d’hygiène, d’asepsie et de sécurité. Ces contrôles visent avant tout à garantir la qualité et la sécurité des soins dans l’intérêt des patients.

Le Conseil national rappelle que les visites de conformité font partie intégrante des prérogatives de l’Ordre et que cette mission ne relève pas du périmètre d’aucune autre organisation professionnelle. En 2015, 571 visites ont été effectuées par les conseils départementaux, la plupart d’entre elles ayant donné lieu à la formulation de recommandations à destination des titulaires des cabinets dentaires visités. Rappelons que l’une des missions de l’Ordre, et notamment des conseils départementaux, consiste à veiller à la conformité des cabinets dentaires au Code de déontologie et à l’article R. 4127-269 du Code de la santé publique ainsi qu’aux normes légales en vigueur concernant notamment : la propreté des locaux, la prédésinfection-stérilisation, les contrats, l’affichage, la sécurité des patients et des locaux, la gestion des déchets, la sécurité du personnel, la traçabilité des dispositifs médicaux (units, crachoir, séparateur-récupérateur d’amalgames, etc.).

Globalement, en 2015, 194 de ces visites ont été réalisées à la suite d’une création, d’une modification ou d’un transfert de cabinet. 162 d’entre elles ont été déclenchées à la suite de questionnaires adressés aux praticiens, 22 après l’envoi d’un courrier émanant d’un patient et 64 à la demande des autorités sanitaires. À l’issue de ces visites, 44 cabinets dentaires ont été déclarés conformes. Dans 318 cas, des conseils ont été délivrés aux praticiens pour une mise en conformité de leur cabinet. 28 demandes de mise en conformité avec contre-visite ont par ailleurs été transmises aux praticiens et seuls trois cabinets dentaires ont été fermés. Enfin, deux praticiens ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire.

Ces chiffres attestent que les exigences en termes notamment d’hygiène et d’asepsie sont massivement respectées par les praticiens. Rappelons qu’en cas de manquements à la réglementation, les conseillers ordinaux aménagent un délai (plus ou moins bref selon le type de manquement) pour la mise aux normes des éléments défectueux, les praticiens devant ensuite déclarer par écrit les améliorations effectuées. Les chirurgiens-dentistes doivent garder à l’esprit que ces visites visent à les aider à améliorer la qualité et la sécurité des soins dans l’intérêt des patients.

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