Le Clesi en dentaire, c’est fini !

03/11/2016

Même si la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence reste susceptible d’un recours en cassation, après quatre années de polémiques et de procédures, les juges ordonnent la fermeture de la formation en odontologie du Clesi, ex-université Fernando-Pessoa, qui attirait les étudiants contournant la Paces.

C’est une décision que l’ensemble de la profession attendait depuis des années. Par deux arrêts en date du 27 septembre dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné le Centre libre d’enseignement supérieur international (Clesi) à « cesser de dispenser des formations en odontologie dans son établissement situé à La Garde ainsi que dans tout autre établissement ouvert en France. Cette interdiction est assortie de sanctions lourdes si les promoteurs du Clesi persistent dans leurs manœuvres de contourner la loi », précise le juge. Sur le fond, la Cour juge que l’ouverture du Clesi (à l’époque appelé « université Fernando-Pessoa France » et aujourd’hui renommé « Écoles supérieures d’études médicales ») est irrégulière dès son origine, en 2012, pour deux motifs : l’absence de convention d’adossement hospitalier et le fait d’avoir prétendu dispenser en France des formations donnant lieu à la délivrance de diplômes portugais, alors que ces formations n’ont jamais été accréditées par les autorités portugaises.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence juge également que la situation du Clesi est restée irrégulière après l’adoption de la loi Fioraso en confirmant que la loi du 22 juillet 2013 est immédiatement applicable aux établissements ouverts antérieurement à son adoption (avec un délai de six mois pour obtenir un agrément à compter de l’arrêté du 27 mai 2014). En attestant que le Clesi délivre effectivement une formation en odontologie et non pas seulement des cours de biologie, chimie, anatomie, etc., la Cour conclut que le Clesi est effectivement soumis à une demande d’agrément, ce à quoi il ne s’est pas conformé, de sorte que son activité est irrégulière. En conséquence, la cour ordonne au Clesi de :

  • cesser de dispenser à La Garde et dans tout autre établissement en France (y compris donc à Béziers) des formations d’odontologie « sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter de deux mois après la signification » ;
  • publier un extrait de la décision à ses frais sur son site Internet, dans le magazine L’Étudiant et le quotidien Var Matin, dans un délai de 10 jours à compter de la signification, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. La cour a donc donné satisfaction aux actions entreprises par l’Union dentaire (anciennement UJCD) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL).

Reste à connaître le sort des étudiants du Clesi qui ont déboursé la modique somme de près de 10 000 euros de frais de scolarité par an pour suivre leur formation en odontologie dans l’un des campus du Clesi. À noter que le Clesi peut, dans un délai de deux mois, former un recours en cassation.