La Caisse de retraite en 2018

03/01/2017

[1er décembre 2016]

Un décret de juillet 2015 modifie le nombre d’administrateurs dans les sections professionnelles des caisses de retraite des professions libérales. Pour regarder vers l’avenir, il est parfois utile de se remémorer d’où l’on vient…

Ordre et retraite : une longue histoire

L’article L. 4121-2 du Code de la santé publique définit les missions « régaliennes » des Ordres, qui « peuvent organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit ». Cet alinéa figure déjà dans l’ordonnance de 1945 portant création de l’Ordre : « C’est l’Ordre qui est chargé d’établir un projet de retraite » (J. Marandas, Bulletin de l’Ordre, janvier 1948). Il organise alors plusieurs référendums. La profession se prononce dans sa quasi-unanimité pour la création de « la section professionnelle » et une retraite par répartition.

Le Comité provisoire des chirurgiens-dentistes est constitué de dix membres, désignés par le Conseil national de l’Ordre. En 1949, l’Ordre avance les fonds de premier établissement et est chargé à l’unanimité du fonctionnement de la caisse de retraite, dont le siège est celui du Conseil national. Le premier conseil d’administration élu en 1952 porte à la présidence Maurice Proteaux. En 2009, les caisses des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes fusionnent pour donner naissance à la CARCDSF.

Un conseil d’administration resserré

Les 28 administrateurs actuels sont élus au suffrage universel par trois collèges pour les chirurgiens-dentistes (23 administrateurs pour 37 258 cotisants et 22 739 allocataires directs en 2015) :

  • cotisants (17 administrateurs) ;
  • allocataires (6 administrateurs) ;
  • Ordre (2 administrateurs).

Deux administrateurs élus par les 4 980 cotisants et un administrateur élu par les 254 allocataires représentent les sages-femmes. Les sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales sont gérées par le Code de la sécurité sociale (CSS). L’article R. 641-11 du CSS prévoit même la possibilité que tous les membres du conseil d’administration soient élus par l’Ordre pour les professions régies par un Ordre.

Le décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 modifiant l’article R. 641-13 du CSS détermine le nombre d’administrateurs en fonction du nombre de cotisants : il est de 20 pour les sections comptant de 10 001 à 100 000 cotisants. Les élections prévues en 2018 à la CARCDSF devront intégrer cette réduction et répartir harmonieusement les administrateurs entre les trois collèges.