Agrément de l’Ordre : gare aux fraudes !

01/12/2016

[1er décembre 2016]

L’Ordre ne délivre ni aval ni agrément pour les produits ou prestations proposés par des sociétés commerciales aux chirurgiens-dentistes. De la même façon, le logo de l’Ordre ne peut être utilisé sans son consentement préalable.

« Une plateforme de prise de rendez-vous en ligne chez un chirurgien-dentiste peut-elle recevoir un agrément de l’Ordre ? » Non, et l’Ordre tient à le répéter. Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ne peut, en aucun cas, approuver une société – quel qu’en soit le type. L’Ordre ne met en place aucune procédure pour délivrer d’agrément ni d’aval, ni même encore de « label de qualité ». Si l’Ordre est régulièrement sollicité par des sociétés qui s’enquièrent du caractère déontologique de leurs prestations, cette démarche n’aboutit en aucun cas à la délivrance d’un agrément ou d’une « labellisation » des produits ou des prestations qu’elles proposent.

Répétons-le, en application du Code de la santé publique, l’Ordre a pour mission de veiller au respect de la déontologie par les chirurgiens-dentistes et non de délivrer ou de refuser un agrément aux prestations proposées par des sociétés commerciales aux praticiens (1). Dans le cas contraire, l’Ordre sortirait de ses missions de service public pour intervenir dans une activité de services concurrentielle en favorisant une société en particulier. Ce genre d’agissements est passible de poursuites administratives par l’Autorité de la concurrence.

Par ailleurs, certains praticiens ont peut-être été étonnés de voir apposer sur des documents affichés dans certains centres low cost ou remis aux patients (des passeports implantaires notamment) le logo de l’Ordre. Il s’agit évidemment là d’une démarche éminemment frauduleuse destinée à abuser les patients. L’Ordre le répète : son logo est protégé par le droit d’auteur, en application du Code de la propriété intellectuelle, et ne saurait être utilisé sans son consentement préalable.


(1) Article L. 4121-2 du Code de la santé publique.