L’Ordre national des chirurgiens-dentistes et la défense des valeurs de la profession

03/01/2017

[3 janvier 2017]

 Par Jean-Noël Cabanis, consultant, maître de conférences à l’université de Paris II (Panthéon-Assas)

Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a traversé une année 2016 marquée par de nombreux événements, parmi lesquels la publication d’un livre blanc de la santé bucco-dentaire faisant suite à ses états généraux et aux propositions de toutes les parties prenantes, et sa mise en cause au printemps par un certain nombre de médias à l’occasion de la publication prématurée d’un projet de rapport de la Cour des comptes concernant les soins dentaires. Ce rapport dresse un constat extrêmement sévère sur la politique publique en matière de santé bucco-dentaire, mettant explicitement en cause les pouvoirs publics, l’assurance maladie et nos institutions professionnelles.
Si l’on ajoute à ces marqueurs la déroute judiciaire de l’association Dentexia, l’action intense conduite par l’Ordre national et certains conseils départementaux en faveur de la continuité des soins bucco-dentaires de plusieurs milliers de patients abusés, on peut considérer et mesurer le travail accompli par les représentants de la profession. Ces actions vont bien au-delà de la défense et de la promotion de la déontologie professionnelle. Elles touchent à la défense de valeurs que partagent les chirurgiens-dentistes. Mais ce combat pour les « valeurs » n’est pas toujours justement circonscrit et risque donc de ne pas être compris.
L’Ordre national participe ainsi à de nombreux travaux, à la demande des services ministériels : soins aux personnes fragilisées et âgées, mise en place de la profession d’assistant dentaire, violences faites aux femmes, lutte contre le tabagisme, préparation de la réforme de l’Ordre (sur habilitation parlementaire donnée par la loi du 26 janvier 2016), harmonisation des dispositifs de formation entre les pays de l’Union européenne, formation continue et mise en place du développement professionnel continu, réflexion sur les flux migratoires… Ces travaux ne se font pas dans l’ombre et mobilisent de nombreux représentants élus au Conseil national de l’Ordre.
Pourtant, les médias ne sont pas indulgents avec les professions réglementées, c’est-à-dire « protégées » aux yeux du plus grand nombre ; dès lors que les questions sociales et de santé s’invitent dans le débat public, on assiste à un déchaînement des passions, où l’opprobre le dispute aux plus acerbes critiques. On le voit avec les différents scandales de santé publique, au-delà du tristement célèbre Mediator, plus récemment la Dépakine, la vaccination contestée, etc. Toutes les professions de santé sont concernées.
S’agissant de la médecine bucco-dentaire, c’est une enquête de l’institut Élabe pour RMC qui a fait état des pratiques tarifaires excessives des chirurgiens-dentistes pour les soins prothétiques, pénalisant ainsi l’accès aux soins de certains patients. Tout cela est vrai, même s’il est toujours possible de contester l’échantillonnage, les biais statistiques et le recueil des données de l’enquête ; contrairement aux soins conservateurs, le renoncement aux soins prothétiques est une réalité. L’Ordre en est bien conscient ; cette situation renvoie aux valeurs de la profession.
Tous ces faits, événements ou non événements, ont donc marqué l’année qui vient de s’achever, conduisant l’Ordre à réfléchir à la mise en œuvre de ses obligations juridiques et en particulier déontologiques, issues de l’article L. 4121-2 du Code de la santé publique (CSP). Pour être précis, l’article L. 4121-2 du CSP définit les missions de l’Ordre, de même que celui des médecins et des sages-femmes : « Veiller au maintien des principes de probité, moralité, indépendance et honneur. » Il a été complété par le législateur depuis la loi du 4 mars 2002 par le terme de « compétence ». Ces missions de service public sont intemporelles certes, mais leur environnement change : nouvelles techniques, nouvelles pratiques, nouveaux modes d’exercice, nouvelles exigences des patients…
Les principes de probité, de moralité, d’indépendance et d’honneur préexistaient à la création de l’Ordre ; ils sont bien inscrits dans le CSP, et sont donc aujourd’hui complétés par la notion de « compétence », cheval de bataille de l’Ordre. Cette évolution s’impose à toute une profession et, partant, aux actions entreprises par l’Ordre. Nous voici éloignés des traditionnelles missions de service public, attribuées par la loi et définies progressivement par la jurisprudence du Conseil d’État. Le CSP reflète donc une vraie stabilité et son article L. 4121 est toujours en vigueur, fort heureusement !
Mais il ne doit pas occulter que l’environnement a changé. La voie professionnelle est compliquée pour les chirurgiens-dentistes : il n’y a pas deux modèles d’organisation universels, tels, d’un côté, celui des centres dentaires associatifs de type « low cost » mettant en avant l’amélioration de l’accès aux soins pour exercer, pour certains, des actes de mauvaise qualité, voire inutiles, et, de l’autre, celui des cabinets spécialisés dans les activités prothétiques et pratiquant des tarifs élevés. Il existe au contraire une multitude de situations intermédiaires (activités généralistes ou spécialisées, soins aux adultes ou aux enfants, exercice individuel ou de groupe, libéral ou salarié, de ville ou à la campagne etc.). Mais il est facile pour les médias de stigmatiser certaines pratiques au nom de l’inégalité d’accès aux soins prothétiques et d’implantologie, entraînant toute une profession dans un maelström confus, accusée de s’arc-bouter sur les privilèges d’une profession réglementée.
Le Conseil national de l’Ordre a rappelé, en 2016, que son combat est celui des valeurs et du respect de la déontologie : il dénonce donc les dérives mercantiles et les pratiques abusives. Les propositions faites à partir du livre blanc témoignent de ce tournant essentiel dans les domaines de la formation, de la prévention, de la démographie et, enfin, des rapports avec les pouvoirs publics, avec une démarche de soin orientée vers la conservation tissulaire.
C’est un combat pour le respect de l’intégrité physique des patients. Mais jamais l’Ordre ne se substituera aux syndicats dentaires, ce n’est ni son rôle ni sa volonté. Les relations avec l’assurance maladie ne le concernent que dans la mesure où l’évolution des pratiques peut être en rupture avec la déontologie et les valeurs. En toutes circonstances, l’Ordre défendra les principes fondateurs de la profession, les obligations déontologiques qui concernent l’ensemble des praticiens, et dénoncera ce qu’il considère comme des activités mercantiles, fût-ce au prétexte de l’accès aux soins en faveur des plus démunis. L’Ordre est donc sur cette ligne en ce début d’année 2017, à l’écoute de près de 45 000 professionnels.