Le DMP entre en phase d’expérimentation

01/02/2017

Destiné à devenir un véritable « carnet de santé électronique », le dossier médical partagé est un dispositif numérique qui donne aux professionnels de santé accès aux principales informations du patient. Attention, il ne se substitue pas au dossier médical du patient.

Réactivé par la loi Touraine, le dossier médical partagé (DMP) est présenté comme un dossier médical numérique destiné à « favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients ». Il ne se substitue pas au dossier médical que tient chaque praticien (ou établissement de santé), quel que soit son mode d’exercice, dans le cadre de la prise en charge d’un patient (1). La loi a confié à la Cnam la conception, la mise en œuvre et l’administration du DMP. « Le DMP va progressivement être déployé par l’assurance maladie dans les mois à venir », lit-on sur le site Internet du ministère de la Santé.

De fait, les expérimentations ont d’ores et déjà débuté, en décembre dernier, dans neuf départements : le Bas-Rhin, les Pyrénées- Atlantiques, les Côtesd’Armor, le Doubs, la Haute-Garonne, l’Indre- et-Loire, le Puy-de- Dôme, la Somme et le Val-de-Marne. À ce jour, 3 000 DMP ont été ouverts selon les données de la Cnam. Le DMP vise à permettre aux professionnels de santé un accès aux informations médicales du patient. La mise en musique de ce dispositif a d’ailleurs longuement été débattue à la Cnam lors d’une récente réunion à laquelle participait l’Ordre des chirurgiens- dentistes. Une matrice d’habilitation des professionnels de santé a été créée pour définir les conditions d’accès aux types de documents selon la profession et la discipline.

Neuf grandes catégories de documents ont ainsi été définies :

  • les comptes rendus ;
  • les synthèses ;
  • l’imagerie médicale ;
  • les traitements prescrits ou administrés ;
  • les dispensations ;
  • les plans de soins ;
  • les protocoles de soins ;
  • les données de remboursement ;
  • l’expression du titulaire.

S’agissant de notre profession, les chirurgiens-dentistes ont quasiment accès, en lecture, à l’ensemble des informations versées dans ces neuf catégories. Cependant, le président de l’Ordre, Gilbert Bouteille, a plaidé pour l’accès en lecture – ce qui n’est aujourd’hui pas le cas – au bilan d’évaluation de la perte d’autonomie, ce qui paraît pour le moins pertinent « dans le cadre de la prise en charge des personnes dépendantes », a-t-il plaidé. La version finalisée de cette matrice d’habilitation sera prochainement soumise pour avis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). S’agissant de l’alimentation du DMP par les chirurgiens-dentistes, la Cnam laisse le soin à la profession d’édicter une recommandation déterminant les éléments que les praticiens devront verser dans le DMP.

La Cnam précise qu’elle travaille avec les éditeurs de logiciels dentaires sur l’interopérabilité entre leurs applications et le DMP. En pratique, les professionnels de santé auront accès au DMP via les logiciels métiers et par voie électronique, notamment depuis un site Internet. Le patient, quant à lui, pourra y avoir accès par voie électronique depuis un site Web. Dans le respect des règles déontologiques, chaque professionnel de santé reportera dans le DMP, à l’occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge.

Une fois que le patient aura consenti à la création de son DMP, il ne peut, sauf motif légitime, s’opposer à ce que les professionnels de santé qui le prennent en charge versent dans son DMP les informations utiles à la prévention, à la continuité et à la coordination des soins qui lui sont ou seront délivrés. La Lettre reviendra sur les modalités pratiques du DMP dans un prochain numéro (2).

 

(1) Article R. 1111-28 du Code de la santé publique.
(2) Les fiches pratiques du ministère sur le DMP peuvent d’ores et déjà être consultées sur www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/F10872