Avis d’internautes sur les praticiens : que faire ?

01/06/2017

[8 mars 2017]

Quelle marche à suivre si un praticien s’aperçoit que des avis ont été postés, à son insu, sur un moteur de recherche ou un site de notation ?

La Toile est devenue un lieu d’expression sans limites. Chaque internaute peut s’y exprimer, réagir, donner son avis publiquement… Bref, il s’agit d’un espace ouvert parfois difficilement contrôlable. Récemment, un praticien en a fait les frais en constatant des propos « diffamatoires » publiés sur un moteur de recherche. Pour tenter de réduire ce type d’actes qui nuisent à la réputation de notre profession, l’Ordre rappelle, ci-dessous, la procédure à suivre.

En premier lieu, l’instance ordinale rappelle à ses ressortissants qu’elle n’a de compétence qu’à l’égard des chirurgiens-dentistes (1). Ces derniers se doivent de respecter le Code de déontologie, en particulier ses dispositions relatives à l’interdiction de pratiquer la profession dentaire comme un commerce et d’utiliser des procédés directs ou indirects de publicité (2).

Des avis très favorables à l’égard d’un chirurgien-dentiste sur un site Internet constitueraient un procédé publicitaire, étant entendu que la véracité de ces avis n’est pas établie puisque l’identité des internautes est le plus souvent occultée ou invérifiable.

Lorsqu’un praticien détecte un avis sur un ou plusieurs sites, il doit écrire aux responsables de ces sites pour faire valoir son droit d’opposition à la parution de ses données personnelles associées aux avis ou aux notes des internautes, en application de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il apparaît en effet que ces sites renferment de nombreux manquements à la loi citée ci-dessus dont :

  • un défaut d’information des personnes concernées par la notation ;
  • un défaut de loyauté dans la collecte des informations, puisque les personnes évaluées le sont à leur insu ;
  • un manquement à l’obligation de veiller au respect des personnes de s’opposer à leur fichage.

Si la démarche n’aboutit pas, le praticien peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), compétente pour faire respecter les règles en matière de protection des données personnelles. À ce stade de la procédure, si l’action du praticien n’aboutit toujours pas, l’Ordre pourra appuyer la démarche de ce dernier, à sa demande, auprès de la Cnil.


(1) D’après l’article L. 4121-2 du CSP.

(2) D’après l’article R. 4127-215 du CSP.