Lutter contre discriminations et exclusions

08/03/2017

Dans le cadre de sa lutte contre les refus de soins, les discriminations et les exclusions, le pôle Patients du Conseil national donne la parole à l’association Aides et publie quelques extraits de son rapport 2016 intitulé « VIH, hépatites : la face cachée des discriminations ».

Le testing révélé par l’association Aides, en juin 2015, sur les refus de soins subis par les personnes vivant avec le VIH a fait réagir l’ensemble des Ordres professionnels médicaux. Il a par ailleurs favorisé la mise en place d’outils légaux pour mieux les mesurer et les combattre. Le ministère de la Santé a annoncé sa volonté d’assurer l’égalité d’accès aux traitements pour tous. Les discriminations éloignent du soin les personnes concernées, mais elles limitent également l’accès à la prévention.

Dans son rapport 2016 intitulé « VIH, hépatites : la face cachée des discriminations », Aides plaide pour que des recours collectifs puissent être engagés contre les discriminations. Les textes officiels dénombrent les 21 critères de discrimination suivants : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la situation économique, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, la caractéristique génétique, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales et l’appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou à une religion (1). Nombre de discriminations liées à la séropositivité au VIH ou à une hépatite ont lieu en milieu médical. Aujourd’hui cependant, les traitements permettent de réduire considérablement la charge virale dans le sang au point qu’elle devient indétectable. Dans ces conditions, le risque de transmission devient quasi nul.

Dans un tableau de son rapport, Aides expose sa perception de la raison des refus de soins :

  • la consommation de produits psychoactifs (31,5 %) ;
  • la séropositivité au VIH (19,1 %) ;
  • la couverture maladie (18 %) ;
  • l’apparence vestimentaire (18 %) ;
  • les ressources financières (16,9 %) ;
  • le lieu de vie (6,7 %) ;
  • l’orientation sexuelle (6,7 %) ;
  • la séropositivité aux hépatites (5,6 %) ;
  • l’origine (5,6 %).

Le défenseur des droits poursuit son action sur le sujet et publiera prochainement une « étude des pratiques médical poursuit : « Les prix d’aujourd’hui pourraient être les rationnements et les discriminations de demain. » L’association compare ainsi le prix d’une combinaison thérapeutique dans le traitement de l’hépatite C pour une cure de trois mois, estimé à 46 000 euros en France contre 450 euros en Inde… Le dispositif légal garantit la continuité des soins pour des patients étrangers qu’un retour au pays exposerait à un défaut de prise en charge. Le ministère de la Santé veut mettre en œuvre « l’accès universel aux nouveaux traitements ». La mise en place de cet accès universel revient à se donner les moyens d’en finir définitivement avec l’épidémie d’hépatite C. En juin 2016, le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss) s’est lui aussi mobilisé fortement lors d’une assemblée inter-associative pour l’accès aux médicaments innovants.

Les personnes étrangères sont particulièrement affectées par le VIH et les hépatites. C’est en 1997 qu’une loi instaure la mise en place d’une interdiction d’expulsion des malades qui ne peuvent se soigner dans leur pays. Le droit de séjour pour soins a été institué en 1998. La loi de financement de la sécurité sociale de 2015 a créé, en remplacement de la CMU de base, la protection universelle maladie (Puma). Son premier objectif est la mise en œuvre d’une universalisation de la prise en charge des frais de santé pour les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois.