IMI : le système d’échange d’informations en ligne enfin ouvert à la profession dentaire

08/02/2017

Les réponses déjà fournies à la Cour des comptes figurent en deuxième partie de son rapport au lien suivant :
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

La Cour des Comptes demande à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes de « retrouver le sens de ses missions de service public »

Plus que jamais, l’Ordre est à sa place, dans ses missions de service public, dans son organisation, dans ses actions car en 70 ans l’environnement déontologique a évolué, les pratiques de l’art dentaire également, les conditions de formation, d’installation et d’exercice de la profession, qui ont aujourd’hui autant d’importance que la vérification d’un diplôme et l’inscription au tableau d’une profession règlementée. L’harmonisation au sein de l’UE en témoigne, avec les questions délicates d’accès à la profession notamment au titre des formations différentes selon les Etats, …
Vous pouvez consulter les réponses de l’Ordre – déjà fournies à la Cour des comptes – détaillées en deuxième partie de son rapport (à partir de la page 147), accessible depuis ce lien :
le rapport de la Cour des comptes

Au sujet des indemnités des conseillers

Le travail des conseillers est chronophage et nécessite un haut niveau de professionnalisation et de compétences difficilement compatible avec le bénévolat. Les membres du bureau du conseil national travaillent en moyenne 40 heures par semaine pour l’Ordre. Le législateur a reconnu la nécessité d’une indemnisation pour cette activité (loi du 21 juillet 2009). Les indemnités ordinales sont très nettement inférieures au plafond fixé par décret.

S’agissant du cumul des mandats

Sans attendre les recommandations de la Cour des comptes, l’Ordre avait initié avec les services du ministère de tutelle, une réforme limitant le cumul et le nombre des mandats ainsi que l’âge électif des conseillers candidats.

Concernant l’ancien président

C’est justement pour rester en prise directe avec la réalité de l’exercice, qu’il a souhaité maintenir une activité professionnelle durant les huit années de sa présidence.

Concernant la mise à disposition des studios de 25m2

L’étude comptable a démontré que cette solution est largement plus économique que des nuitées à l’hôtel.
Ces studios ont été acquis pour la plupart dans les années 1970.

Cadeaux aux conseillers

Le conseil national n’a jamais offert sur ses fonds une « montre sertie de diamants, de pulls en cachemire, des bijoux et accessoires de haute couture, des soins de thalassothérapie ».
Les vins, quant à eux, ont été offerts en remerciement à des conférenciers intervenant gratuitement.
Les ordinateurs portables deviennent obsolètes au bout d’un certain nombre d’années et doivent être remplacés. Le coût de leur remplacement est assuré par les conseillers nationaux.

Une action « syndicale » reprochée.

Dans son rapport, la Cour des comptes reproche à l’Ordre une « action principalement tournée vers la défense des intérêts professionnels » et cite la lutte contre les réseaux de soins et centres dentaires et l’action contre l’université privée Fernando Pessoa.
Or l’Ordre ne lutte pas contre les centres dentaires mais contre les dérives de certains de ces centres et ceci dans l’intérêt des patients.

 

S’agissant de la cotisation ordinale

Bien que les missions assumées et les services rendus par l'Ordre connaissent une croissance exponentielle, la cotisation qui en 1971 représentait 17 consultations,
représente plus de 45 ans après l’équivalent de 18 consultations.

  • 1971: cotisation 220 francs = 17 consultations à 13 francs.
  • 2017: cotisation 422 euros = 18 consultations à 23 euros.

 

Cliquez ici pour consulter le rapport de la Cour des comptes

Cliquez ici pour consulter le rapport annuel de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes