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08/03/2017

[8 mars 2017]

Tout chirurgien-dentiste est désormais dans l’obligation de déclarer auprès de l’Agence régionale de santé toute infection liée aux soins. Mode d’emploi.

Tout professionnel de santé, y compris le chirurgien-dentiste, a désormais l’obligation de déclarer toute infection associée aux soins (IAS) auprès de l’Agence régionale de santé, en vertu d’un décret publié au Journal officiel en février dernier. Cette obligation de signalement est à rapprocher de celle portant sur les événements indésirables graves associés aux soins en vigueur depuis novembre 2016.

Quels types d’infection déclarer ? Doit être déclarée toute IAS répondant à l’un au moins des critères mentionnés ci-après :

  • L’IAS est inattendue et inhabituelle du fait soit de la nature, soit des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l’agent pathogène en cause, soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l’infection chez les personnes atteintes ;
  • L’IAS survient sous forme de cas groupés ;
  • L’IAS a provoqué un décès ;
  • L’IAS relève d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire.

Comment déclarer une IAS ?

Le praticien doit adresser sa déclaration, sans délai, à l’ARS qui en accuse réception et s’assure de sa transmission au centre d’appui pour la prévention des IAS ainsi qu’à l’ANSM.

La déclaration comporte :

  • La nature de l’infection ainsi que les dates et circonstances de sa survenue ou, à défaut, de sa constatation ;
  • La mention des investigations réalisées à la date de la déclaration ;
  • L’énoncé des premières mesures prises à la fois pour lutter contre cette infection et pour prévenir sa propagation ;
  • Les éléments de l’analyse des causes de l’infection effectuée par les professionnels de santé concernés ;
  • Un plan d’actions correctrices visant à prévenir sa récidive.

Un arrêté doit venir préciser le contenu du formulaire de déclaration ainsi que les modalités de sa transmission par voie électronique.

Par ailleurs, cette déclaration est faite dans des conditions qui garantissent l’anonymat tant du ou des patients que des professionnels concernés à l’exception du déclarant. Elle ne comporte ni les noms, ni les prénoms, ni l’adresse, ni la date de naissance des patients, ni les noms et prénoms des professionnels ayant participé à leur prise en charge. Cette déclaration est réalisée sans préjudice des obligations de déclaration relevant des autres systèmes de vigilance. Enfin, un portail Internet de signalement des événements sanitaires indésirables (à disposition des professionnels de santé et du public) sera prochainement mis en place par le ministère de la Santé.