Des visites ordinales de conformité dans toute la France

26/09/2017

[1er juin 2017]

À l’initiative du Conseil national de l’Ordre et des conseils départementaux, une vaste opération destinée à rationaliser les visites confraternelles des cabinets dentaires a été lancée en juin.

Les visites de conformité des cabinets dentaires font partie intégrante des prérogatives de l’Ordre, et plus particulièrement des conseils départementaux. Ces visites donnent lieu le plus souvent à la formulation de recommandations à destination des titulaires des cabinets dentaires visités ne remettant pas en question la sécurité et la qualité des soins.

L’objectif de l’Ordre n’est évidemment pas de « sanctionner » les praticiens défaillants mais de les accompagner au mieux. Afin de rationaliser les visites confraternelles, le Conseil national et les conseils départementaux de l’Ordre ont décidé de lancer une opération sur le plan national. Cette opération se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps, tous les praticiens libéraux titulaires d’un cabinet dentaire recevront un questionnaire relatif à l’agencement et à l’organisation de leur cabinet.

Ce questionnaire très complet comporte plusieurs sections : « Aspect extérieur », « Locaux », « Hygiène et asepsie », « Tenue professionnelle », « Sécurité », etc. Il devra être remis dûment rempli au conseil départemental dont relèvent les praticiens.

Dans un deuxième temps, les conseils départementaux conduiront des visites confraternelles à l’issue du traitement des questionnaires évoqués ci-dessus. Rappelons encore que l’objectif de ces visites consiste à accompagner les praticiens en veillant à la conformité des cabinets dentaires avec les dispositions du Code de la santé publique (article R. 4127-269 du CSP) et les normes en vigueur concernant, notamment, la propreté des locaux, la prédésinfection-stérilisation, les contrats, l’affichage, la sécurité des patients, du personnel et des locaux, la gestion des déchets, la traçabilité des dispositifs médicaux (units, crachoirs, séparateurs-récupérateurs d’amalgames, etc.).

Quels cabinets dentaires peuvent être visités ?

Potentiellement, tous les cabinets peuvent recevoir la visite de conseillers départementaux, et en particulier :

  • Lorsque la réponse au questionnaire est jugée insuffisante par le conseil départemental de l’Ordre ;
  • En cas de signalement ou de suspicion de manquement à la réglementation ;
  • En cas de création, de transfert ou de reprise d’un cabinet dentaire ;
  • Les cabinets des maîtres de stage ;
  • Les cabinets des praticiens qui n’ont pas répondu au questionnaire malgré une relance ;
  • À la suite d’un tirage au sort des cabinets dentaires ayant répondu au questionnaire ;
  • Les cabinets volontaires.

L’objectif ordinal consiste à visiter, en l’espace d’une ou de deux mandatures, l’ensemble des cabinets dentaires.

Quand le cabinet dentaire peut-il être visité ?

L’Ordre ne procède jamais à des « visites surprise » ou à des « visites mystère ». Deux membres du conseil départemental de l’Ordre fixent un rendez-vous avec le praticien. Son accord est donc requis. Les conseillers ordinaux procèdent ensuite à la visite et remplissent le questionnaire de visite édité par le Conseil national en concertation avec le praticien.

 

Qu’advient-il si le praticien refuse la visite ?

Le conseil départemental peut traduire le praticien devant la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) (cette procédure est définie aux articles R. 4126-1 et suivants du Code de la santé publique) et procéder à un signalement à l’Agence régionale de santé (ARS).

En cas de manquements à la réglementation, que se passe-t-il ?

Les conseillers ordinaux aménagent un délai (plus ou moins rapide selon le type de manquement) pour la mise aux normes des éléments défectueux. Les praticiens doivent ensuite déclarer par écrit les améliorations effectuées. Une contre-visite peu dès lors être programmée. Si à l’issue de la contre-visite les manquements perdurent, le conseil départemental peut traduire le praticien devant la chambre disciplinaire de première instance et/ou procéder à un signalement auprès de l’Agence régionale de santé.

Existe-t-il des outils de référence pour vérifier la conformité de son cabinet dentaire ?

Trois documents sont disponibles, dont les deux premiers peuvent être téléchargés sur le site du Conseil national de l’Ordre :