Agrément de l’Ordre : gare aux fraudes !

01/07/2017

[1er juillet 2017]

L’Ordre insiste sur le fait que les praticiens victimes de violences, verbales comme physiques, peuvent être accompagnés par les conseils départementaux. Toute agression, même verbale, peut être suivie d’un dépôt de plainte.

Au contact quotidien avec la population, il n’est pas rare que les chirurgiens- dentistes soient victimes de violences en tout genre : cambriolage, vandalisme, agression physique, mais aussi injures et menaces. Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité dans les structures de soins, un nouveau formulaire de déclaration des incidents édité par l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) remplace la « fiche de déclaration d’incident à visée observationnelle », dont l’Ordre était à l’origine.

Ainsi, les chirurgiens-dentistes souhaitant déclarer des faits de violence commis dans le cadre de leur exercice sont invités à remplir ce formulaire. La procédure de transmission n’est pas modifiée. Le praticien doit adresser le questionnaire dûment complété au conseil départemental dont il dépend qui le transmettra à l’Observatoire de la sécurité du Conseil national de l’Ordre. Il est important de préciser que ce formulaire ne se substitue en aucune façon au dépôt d’une plainte devant les services de police ou de gendarmerie. Rappelons que des conseillers départementaux sont à l’écoute du praticien en cas de besoin. Le conseil départemental de l’Ordre peut s’associer à la plainte et se porter partie civile. Cette démarche de dialogue avec le conseil départemental est encore trop peu suivie. Elle permettrait pourtant de mieux évaluer l’insécurité et donc de mieux y répondre. En effet, même verbale, toute agression peut être suivie d’une plainte auprès des services mentionnés plus haut.

En pratique, et s’agissant des termes utilisés dans le formulaire de déclaration, issus du vocabulaire hospitalier, plusieurs remarques doivent être exprimées :

  • Le terme « établissement » vise toutes les structures de soins, y compris, bien entendu, les cabinets libéraux ;
  • Il convient d’entendre espace d’accueil et/ou salle d’attente par « espace d’accueil de l’IOA » (infirmier organisateur de l’accueil) ;
  • Le personnel de la structure correspond au « personnel hospitalier » ;
  • La formule « médecins ou assimilés » inclut naturellement les chirurgiens- dentistes.

Par ailleurs, l’ONVS a mis en ligne un guide méthodologique très complet intitulé « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé ». Cet ouvrage recense les dispositifs mis en place sur le territoire qui ont donné satisfaction. « Certains éléments constituent une synthèse des bonnes pratiques pour lutter contre les violences et les incivilités », expliquent les auteurs. Au-delà de son caractère pratique, ce guide vise à « aider les personnels qui travaillent en milieu de santé à s’approprier pleinement cette thématique qui ne saurait être abordée que sous le seul angle de la “sécurité-sûreté” entendue au sens strict. En effet, on peut œuvrer plus aisément à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens si on a procédé auparavant à un diagnostic précis des divers facteurs qui génèrent ces atteintes et si ce travail se fait en concertation avec l’ensemble des personnels », précisent les auteurs du guide.