Accessibilité : attention aux arnaques !

05/09/2017

[5 septembre 2017]

Informée par l’Ordre, la DGCCRF lance une alerte sur les agissements de sociétés cherchant à abuser les professionnels de santé libéraux qui ne sont pas à jour dans le respect des normes d’accessibilité.

Le phénomène s’est accentué au cours des derniers mois : un nombre croissant de chirurgiens- dentistes, mais aussi d’autres professionnels de santé libéraux, aurait été démarché, par téléphone, courrier ou Internet, par des sociétés se faisant passer pour des organismes officiels afin de les presser à réaliser un diagnostic d’accessibilité. Leur stratégie consiste à intimider les praticiens en les informant des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

« Ces sollicitations laissent à penser que le recours à ce service est obligatoire et qu’il est proposé par un organisme officiel ou agréé. Les professionnels sont incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires, puis sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement énoncées lors du démarchage », explique la DGCCRF sur son site Internet qui précise : « Les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant spécifiquement réservé aux consommateurs. De plus, dans le cas où une prestation a été rendue, ceux-ci sont contractuellement redevables de la somme demandée pour sa réalisation. »

Le Conseil national appelle donc ses ressortissants à la plus grande vigilance lorsqu’ils sont confrontés à des démarchages commerciaux proposant des diagnostics d’accessibilité. Rappelons également que le guide Les Locaux des professions libérales : réussir l’accessibilité peut être téléchargé sur le site de l’Ordre.