À Paris, un prothésiste écope de 18 mois de prison

05/09/2017

[5 septembre 2017]

Un prothésiste a été condamné à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et à une amende de 9 000 euros pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste à Paris pendant quatre ans.

Par jugement du 22 février 2017 prononcé par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, un prothésiste dentaire a été condamné pour « exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste […] à la peine de 18 mois d’emprisonnement dont 12 mois avec sursis, [et] à une peine d’amende de 9 000 euros ». Pendant quatre ans, ce prothésiste installé dans le 17e arrondissement parisien s’est livré « à titre habituel à des actes et des opérations réservés aux chirurgiens-dentistes sans réunir les conditions légales de cet exercice, en l’espèce sans être titulaire du diplôme exigé pour l’exercice de la profession […], en procédant à ces actes “en bouche”, notamment à des anesthésies, en sciant des couronnes pour les extraire et en posant des couronnes provisoires, en déposant des dents provisoires, en taillant les dents aux fins de pose de prothèses définitives, en procédant au collage et scellement des dents, à [des] prises d’empreinte […] ».

Toujours selon le TGI de Paris, il a « trompé ou tenté de tromper plusieurs clients sur les qualités substantielles de la prestation de service, […] en laissant croire qu’un prothésiste dentaire pouvait effectuer certains actes en bouche, en utilisant la fausse qualité de “docteur” dans une vidéo de présentation de son travail consultable sur YouTube et apparaissant sur le site Internet de sa société, en pratiquant des anesthésies et des actes de soins pouvant conduire à des infections et malfaçons graves sans appliquer les mesures de prophylaxie utiles et préconisées par les règles de l’art (port de gants, hygiène de base des locaux et du matériel, notamment désinfection, […] port de masque) avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la prestation de service dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

Il a également été reconnu coupable des délits d’acquisition illicite de « substances classées comme psychotropes, détention et emploi illicites des mêmes substances [en l’occurrence, l’anesthésique Primacaïne adrénaline sous forme injectable, liste I.] ainsi que de tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l’homme et exécution d’un travail dissimulé ». De plus, il n’a – durant toute la durée de son activité – jamais procédé aux déclarations de ses revenus à l’Urssaf, soit un « total de 243 779 euros correspondant à un montant de cotisations éludées estimé à 40 101 euros par l’Urssaf ».

Il n’agissait pas seul puisque sa femme a également été condamnée à un emprisonnement délictuel de huit mois avec sursis et à une amende de 3 000 euros pour l’avoir secondé « en lui servant de secrétaire pour la prise des rendez- vous et d’assistante lors de soins dentaires ».

Pour sa défense, le prothésiste a reconnu lors de l’audience que « poussé par l’amour de son métier, il n’avait pas su maîtriser les sollicitations extrêmement nombreuses suite à la diffusion de la vidéo ». Il a cependant contesté « l’existence de risques pour les clients, en l’absence de travaux invasifs et de l’existence d’un stérilisateur dont il se servait régulièrement ».

Comment cette affaire a-t-elle éclaté ? Il faut remonter en mars 2012 quand une patiente du prothésiste dépose plainte. Après avoir été séduite par les tarifs proposés, elle soupçonne que les procédés de cet individu n’étaient pas conformes aux « pratiques conventionnelles », notamment avec des « rendez-vous le dimanche, [dans un] laboratoire sale, [avec un] professionnel exerçant sans gants ». Mais la plaignante s’est finalement désistée à la suite d’une « transaction amiable avec l’intéressé », détaille le juge. De quoi mettre la puce à l’oreille des autorités. Ainsi le conseil départemental de l’Ordre de Paris – qui s’est constitué partie civile lors du procès – a été contacté afin d’obtenir de nouveaux témoignages sur les agissements du prothésiste.

Lors d’une perquisition en mars 2016, les enquêteurs ont découvert une annexe au laboratoire de prothèses « parfaitement anonymisée », à laquelle un « interphone sur lequel une caméra était disposée » permettait l’accès. Il s’agissait du cabinet dentaire clandestin où sévissait le coquin. Si l’on ne connaît pas le nombre exact de clients passés sous sa turbine depuis mars 2012, « l’analyse des agendas révélait que sur la période de janvier 2014 à mars 2016 près de 700 personnes (696) avaient bénéficié de soins ou prestations “dentaires” de la part du prothésiste. […] L’étude des documents découverts permettait d’établir une liste de 111 personnes identifiées sur ces 26 mois pour lesquelles un devis avait été établi ». Un extrait de ce jugement définitif, faute d’appel, sera publié dans le journal Le Parisien.