Enquête sur huit ans d’antennes délocalisées des facs d’odontologie

06/11/2017

[6 novembre 2017]

Le Guide des contrats vient de faire l’objet d’une complète réactualisation. C’est sa quatrième mise à jour.

La dernière mise à jour du Guide des contrats datait de novembre 2014. Il convenait donc de proposer aux praticiens une version entièrement revue et corrigée. C’est désormais chose faite puisque les praticiens ont reçu le Guide des contrats 2017 en supplément avec La Lettre n° 162. Relevons que cette version du guide contient désormais des modèles des statuts des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl), comme c’était le cas pour toutes les autres formes de sociétés. Il s’agissait de prendre acte du très fort développement de cette forme d’exercice, notre ambition étant de mieux accompagner les praticiens dans leur réflexion et dans leur décision d’adopter tel ou tel mode d’exercice en apportant des informations concrètes et fiables sur les Selarl. Il est d’ailleurs également utile d’ajouter quelques mots sur les sociétés de participations financières de profession libérale de chirurgiens- dentistes (SPFPL).

En 2012, le Conseil d’État avait sollicité l’Ordre pour avancer des propositions afin d’immatriculer ces nouvelles sociétés et, partant, permettre leur inscription en bonne et due forme au tableau de l’Ordre. À l’époque, des décrets d’application étaient supposés paraître dans les six mois. Le Conseil national les attende toujours… et conseille donc aux praticiens (et/ou à leurs conseils) de vérifier si les commentaires figurant dans cette dernière mise à jour du guide restent d’actualité. Étant entendu que, si ces décrets venaient à paraître, ils seraient immédiatement communiqués à la profession et intégrés dans la version numérique du Guide des contrats.