Un numéro RPPS délivré à chaque chirurgien-dentiste

31/01/2018

[31 janvier 2018]

Lors d’un entretien en janvier dernier avec la ministre de la Santé, le Conseil national, représenté par son président, Gilbert Bouteille, et son vice-président Jean-Marc Richard, a entre autres fait part à la ministre de son souhait de voir évoluer le métier d’assistants dentaires.

Une rencontre cordiale au cours de laquelle tous les sujets ont été abordés sans détours. Voilà comment on peut qualifier la rencontre qui a eu lieu entre la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et le Conseil national représenté par son président, Gilbert Bouteille, et son vice-président Jean-Marc Richard, en janvier dernier. Il faut relever que les portes du cabinet de l’ex-ministre de la Santé étaient fermées depuis cinq ans à l’institution ordinale, et il faut savoir gré à Agnès Buzyn d’avoir mis fin à cette aberration. Même si, comme on le verra, toutes les propositions de l’Ordre n’ont pas été entendues, cette rencontre témoigne a minima d’une volonté de renforcer le dialogue avec notre profession pour avancer sur les questions relevant de la santé bucco-dentaire.

Cinq sujets majeurs ont été abordés, au premier rang desquels le souhait de l’Ordre – et plus largement de la profession – de voir évoluer le niveau de capacité des assistants dentaires. C’est un souhait que semble partager la ministre qui a, du reste, engagé spontanément la discussion sur ce sujet. Quatre autres dossiers essentiels ont été mis sur la table : les textes de transposition en droit français de l’accès partiel à notre profession, les centres de santé, la reconnaissance des qualifications professionnelles et, enfin, la recertification. Le détail de ce qui a été exposé à la ministre est proposé ci-après.

Évolution de la profession d’assistant dentaire

Le Conseil national a souhaité mettre particulièrement l’accent sur le dossier relatif à la formation des assistants dentaires. Concrètement, Gilbert Bouteille a rappelé à la ministre la position du Conseil national sur l’évolution de ce métier et sur sa volonté de voir évoluer la formation des assistantes. L’objectif étant qu’elles puissent, sous le strict contrôle du chirurgien-dentiste, pratiquer certains actes, en particulier les actes de prévention et l’éducation thérapeutique.

Rappelons que la loi Santé reconnaît la qualité de professionnel de santé aux assistants dentaires. Cette avancée était ardemment souhaitée par le Conseil national de l’Ordre, qui a milité dans ce sens durant de nombreuses années. Il s’agit donc maintenant d’aller plus loin que ce qui est aujourd’hui la règle au sein de l’administration de la santé, c’est-à-dire la définition des référentiels d’activité, de compétences et de formation des assistants dentaires tels que désormais inscrits au Code de la santé publique.

Pour l’essentiel en effet, les prérogatives des assistants dentaires restent inchangées. Or, les évolutions du métier de chirurgien-dentiste, caractérisées par des progrès techniques constants, une plus grande spécialisation et une pluriprofessionnalité accrue, rendent nécessaire l’émergence d’assistants dentaires plus qualifiés, a insisté Gilbert Bouteille. En pratique, la formation d’assistant dentaire pourrait présenter les deux caractéristiques suivantes :

  • une formation de niveau L2 (bac + 2) ;
  • une formation visant à acquérir des compétences médico-techniques spécialisées, en particulier en orthopédie dento-faciale, radiologie, pédiatrie, endodontie, esthétique, prévention, éducation thérapeutique, management, handicap, etc.

Dès lors, un nouveau schéma consisterait à pouvoir déléguer les actes de prévention, très chronophages, ainsi que l’éducation thérapeutique aux assistantes afin de permettre aux chirurgiens-dentistes de se concentrer sur les actes les plus techniques. Agnès Buzyn a prêté une oreille très attentive à ces propositions de l’Ordre, informant le Conseil national que le ministère travaillait sur la question.

D’ailleurs, quelques jours après cette rencontre avec la ministre, une réunion organisée par la DGOS le 12 janvier dernier – à laquelle Gilbert Bouteille participait ainsi que les trois syndicats représentatifs de la profession – visait à finaliser la formation des assistants dentaires. L’évolution de ce métier est définitivement portée par l’ensemble des acteurs de la profession et de la santé.

Accès partiel

S’agissant du dispositif de l’accès partiel, le Conseil national a réitéré son opposition aux textes de « transposition » en droit français tels qu’ils sont rédigés. Schématiquement, l’Ordre estime que le texte « surtranspose » la directive, c’est-à-dire qu’il va au-delà de ce que prévoit la directive, notamment en appliquant le principe de l’accès partiel à notre profession médicale. Agnès Buzyn s’est certes voulue rassurante, tout particulièrement lorsqu’elle a évoqué l’examen au cas par cas des demandes d’accès partiel à notre profession. Le Conseil national reste cependant sur ses positions et a déposé un recours devant le Conseil d’État.

Reconnaissance des qualifications professionnelles

La question de la reconnaissance des qualifications professionnelles a notamment été abordée sous l’angle de la formation délivrée dans des écoles privées non reconnues, telle que le Clesi qui dispense des formations contournant la Paces.

Pour rappel, l’Ordre est également confronté à de jeunes praticiens titulaires d’un diplôme européen délivré par l’université Fernando-Pessoa de Porto, soupçonné de ne pas être conforme, contrairement à ce que prétend l’université portugaise, aux exigences de la directive qui régit les qualifications. Certains considèrent que, au motif que ces jeunes diplômés auraient suivi les deux premières années au Clesi, établissement qui a été interdit de dispenser des cours d’odontologie en France par les autorités judiciaires pour non-respect de la loi Fioraso, leur diplôme ne serait pas conforme.

Mais l’Ordre n’a pas qualité pour juger de la conformité d’un diplôme obtenu dans un pays membre de l’UE. La ministre a confirmé l’impossibilité de déclarer irrecevable un diplôme dès lors qu’il figure à la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Mais c’est la question de fond qui est importante, a relevé le Conseil national, c’est-à-dire le contrôle de l’enseignement de l’odontologie en Europe. Le Conseil national a rappelé à la ministre les résultats alarmants d’une thèse universitaire sur la formation clinique dans certaines universités européennes. La ministre n’a pas exclu la possibilité de discussions au niveau de la Commission avec ses homologues européens sur la question de « la validité de la formation ».

La recertification

Le chantier de la recertification, qui agite aujourd’hui le monde médical, a par ailleurs été évoqué par Agnès Buzyn. La ministre a ainsi interrogé Gilbert Bouteille sur sa position à cet égard. Le président de l’Ordre a indiqué que la profession préfère le concept d’une réévaluation des connaissances et des compétences à celui de recertification. La ministre ne serait pas opposée à la mise en œuvre d’une procédure en ce sens.

Gestion et contrôle des centres de santé

Autre thème majeur, l’épineux dossier relatif aux centres de santé. Malgré les propos rassurants de la ministre lors de sa rencontre avec Gilbert Bouteille, l’Ordre persiste à penser que l’ordonnance « relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé », publiée au Journal officiel le 13 janvier dernier, ne met pas f in à toutes ses interrogations (lire l’article ci-contre).