Vers une réduction de l’amalgame dentaire

28/03/2018

La réglementation en matière de radioprotection va évoluer. La commission Radioprotection dentaire, issue de la profession, est officiellement chargée d’adapter les nouveaux textes à la réalité de notre exercice.

La refonte en profondeur de la réglementation en matière de radioprotection est motivée par l’obligation, pour la France, de transposer une directive européenne fixant « les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants ». Techniquement, en ce qui concerne notre profession, cette directive a été principalement transposée par une ordonnance parue en février 2016, portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Afin d’accompagner les professionnels, dont les chirurgiens-dentistes, dans cette modification de la réglementation, l’État français a procédé à un changement de paradigme dans l’application des nouveaux textes, et c’est une bonne nouvelle. En effet, les autorités compétentes (l’Autorité de sûreté nucléaire – ASN –, entre autres) attendent que les récentes dispositions prévues par la loi fassent l’objet d’une appropriation par les professionnels eux-mêmes. Comment ? Les professionnels devront éditer des guides d’application, ce qui signifie en creux que l’objectif vise à mieux adapter les exigences en matière de radioprotection aux risques inhérents à chaque secteur. Il ne s’agit pas ici d’entrer dans le détail technique, mais de présenter les grands principes afin de préparer les chirurgiens-dentistes à cette nouvelle réglementation. Les décrets, arrêtés et décisions, prochainement publiés, porteront notamment sur le zonage, sur les missions de l’organisme compétent en radioprotection (OCR), sur l’actuelle personne compétente en radioprotection (PCR) et, enfin, sur la périodicité des contrôles.

Qui va rédiger les guides destinés aux chirurgiens-dentistes ? C’est à la commission Radioprotection dentaire (CRD) que cette mission a été confiée. Cette organisation regroupe les représentants de l’Association dentaire française (ADF), de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et de l’Union dentaire.

En février dernier, les membres de la CRD se sont réunis pour mettre les dispositions prévues par la loi au diapason avec les risques en matière de radioprotection propres aux cabinets dentaires (article L. 1333-19 du Code de la santé publique). Deux guides sont déjà en cours d’élaboration. Le premier porte sur les contrôles de radioprotection. Ainsi, la CRD milite pour que la fréquence des contrôles soit portée de cinq à sept ans. Le second guide porte sur la formation à la radioprotection des patients (la commission y travaille depuis juin 2017).

Au rang des nouvelles contraintes, les chirurgiens-dentistes seront bientôt concernés par « l’obligation d’assurance de la qualité en radiologie médicale », introduite par l’article L. 1333-19 du Code de la santé publique.

Pour ce faire, un système de gestion de la qualité devra être mis en place au sein des cabinets dentaires (obligation introduite par l’article précité). Au vu des risques liés à l’activité radiologique dentaire, la CRD proposera à l’ASN que soit mis en place le principe d’un système de gestion de la qualité adapté. Autre sujet à l’étude, le port de dosimètres en cabinet dentaire. Le CRD mènera prochainement une étude sur l’intérêt de cet instrument de mesure.