Registre public d’accessibilité : info et intox

04/09/2018

[2 mai 2018]

Les tentatives d’escroquerie se multiplient autour du registre public d’accessibilité, document que les praticiens doivent mettre à la disposition des patients. L’Ordre en propose un modèle en téléchargement.

Chirurgiens-dentistes, avez-vous constitué votre registre public d’accessibilité (RPA) ? Si tel n’est pas le cas, vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir sur le RPA et comment le produire. Depuis septembre 2017, les praticiens doivent constituer et tenir un RPA dans leur cabinet dentaire : il s’agit d’une obligation légale. Ce document vise à informer le public sur le degré d’accessibilité du local professionnel et des prestations fournies, en l’occurrence par le chirurgien-dentiste.

Il s’agit d’un outil de communication entre l’établissement et son public. Le RPA s’adresse ainsi aux patients du cabinet dentaire, qu’il soit neuf ou installé dans un cadre bâti existant.

Attention, des sociétés tentent d’escroquer (par téléphone, mail, courrier, etc.) les praticiens en les incitant, sous peine de sanction, à inscrire le cabinet dentaire sur un « registre d’accessibilité ». Il s’agit d’arnaques dans la mesure où le RPA est gratuit. Le Conseil national met d’ailleurs à la disposition de la profession un modèle de RPA spécifique à la profession, à compléter en une quinzaine de minutes par les chirurgiens-dentistes.

Nous venons de le dire, avec l’obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public, dont les cabinets dentaires, les escroqueries se sont rapidement développées. L’élaboration obligatoire d’un RPA n’échappe pas à la règle. En effet, beaucoup de praticiens ont fait part à l’Ordre de démarchages agressifs (par téléphone, mail, courrier, fax, etc.) par des entreprises privées se présentant comme des organismes officiels. Ces dernières les incitent à inscrire leur registre public d’accessibilité sur des sites Internet imitant ceux d’organismes officiels, et ce, évidemment, contre paiement. C’est pourquoi, la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) invite les praticiens à la plus grande vigilance et à garder à l’esprit certains réflexes de bon sens : consulter les sites Internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives et, surtout, ne jamais donner ses coordonnées bancaires par téléphone.

En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice. La DMA a édité un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l’on s’estime lésé.