Violences faites aux femmes : une formation en e-learning

22/01/2019

Un document en ligne destiné aux professionnels de santé vise à lutter contre les refus de soins. S’il rappelle les obligations des praticiens, il propose aussi des réponses pour réduire les risques de difficultés administratives.

Le défenseur des droits a fait de la question des refus de soins un de ses axes majeurs de travail. Pour marquer cet engagement, il vient d’éditer une fiche pratique à destination des professionnels de santé visant à lutter contre les pratiques discriminatoires de soins. Ce document se décline en cinq volets :

- Qu’est-ce qu’un refus de soins ?

- Les refus de soins, une réalité !

- Que dit la loi ?

- Quels sont les différents types de refus de soins illégaux ?

- Comment améliorer sa pratique ?

Les refus de soins discriminatoires constituent des pratiques illégales et contraires à la déontologie des professionnels de santé. S’ils sont le fait d’une minorité, ils entachent l’image d’une profession tout entière. Christian Winkelmann, vice-président du Conseil national et président de la commission d’évaluation des pratiques de refus de soins, rappelle que « la dimension sociale ne doit pas être négligée par les praticiens. La prise en charge des personnes en situation de handicap ou bénéficiaires d’une protection complémentaire (CMU-C, ACS et AME) doit être assurée par l’ensemble de la profession ».

Le document du défenseur des droits, s’il stigmatise ces pratiques, propose aussi une approche positive de la question. Ainsi, pour éviter de se placer dans une situation susceptible d’engendrer un refus de soins, il expose certaines pistes détaillées ci-dessous :

• Pour éviter tout malentendu, le chirurgien-dentiste doit systématiquement s’informer sur les droits dont bénéficient les patients. Il doit également s’assurer que les droits du patient sont à jour afin d’éviter toute difficulté administrative.

• Si un patient n’est pas en possession de sa carte Vitale ou si elle n’est pas actualisée, le praticien peut recourir au dispositif de téléservice gratuit « Acquisition des droits intégrés » (Adri) de l’assurance maladie qui permet d’obtenir les droits à jour des patients.

• Afin de réduire au minimum les rendez-vous manqués, le praticien peut proposer différents modes d’organisation tels que des rappels de rendez-vous par SMS ou par mail et des plages de consultation sans rendez-vous.

• Le praticien peut rappeler sur une affiche installée dans la salle d’attente qu’en cas d’empêchement les patients doivent annuler leur rendez-vous.

Rappelons que le défenseur des droits peut réaliser, dans le cadre d’une enquête, des tests téléphoniques auprès d’un cabinet dentaire afin de vérifier l’existence d’une pratique discriminatoire lors de la prise de rendez-vous fondée sur le statut de bénéficiaire d’une aide de l’État.