Contrôle des formations en Europe : lentement mais sûrement

22/01/2019

La Commission européenne va enfin lancer une révision de l’enseignement dentaire en Europe. Dans le même temps, l’Ordre, avec ses partenaires du monde dentaire, multiplie les initiatives pour renforcer le contrôle formel de la qualité des formations.

Enfin ! La décision est prise : au printemps 2019, la Commission européenne entamera le lourd et nécessaire chantier de la mise à jour de l’enseignement dentaire en Europe. Il s’agit d’une très bonne nouvelle, appelée de leurs vœux par tous les acteurs dentaires européens. Cette adaptation fait consensus dans le secteur dentaire, comme le Conseil national de l’Ordre l’a d’ailleurs rappelé lors de sa rencontre avec la Commission européenne, à Paris, le 7 novembre dernier.

Juridiquement, la mise à jour passera par une procédure courte qui limite le champ de la révision. Par exemple, l’allongement de la durée de la formation (cinq ans à ce jour) ne sera pas à l’agenda des discussions. La révision reprécisera le contenu des matières d’enseignement et en ajoutera certaines, comme, peut-être, la gestion d’un cabinet dentaire ou l’implantologie. À terme, ces matières actualisées seront communes aux 200 écoles dentaires de l’UE.

Cette révision s’appuiera sur une enquête de la Commission sur « l’évolution des besoins de formation dans les États membres, en tenant compte des progrès scientifiques et techniques » que la profession et l’enseignement ont connus depuis 2005 et sur une « compréhension commune avec les parties prenantes concernées de la faisabilité et de la pertinence d’une éventuelle mise à jour ». Si le calendrier de la Commission est tenu, la mise à jour pourrait s’effectuer à l’été 2021.

Chi va piano va sano e va lontano

Lentement mais sûrement se constitue un véritable espace européen de l’enseignement supérieur. L’enseignement dentaire en Europe y contribue. Compte tenu de la mission ordinale de veiller à la protection du public, la Fédération des autorités compétentes et régulateurs dentaires européens (Federation of European Dental Competent Authorities and Regulators – Fedcar), dont l’Ordre français est cofondateur, propose d’approfondir cet espace et de renforcer le contrôle de la qualité de l’enseignement supérieur.

Ce sujet était évidemment sur la table lors de la réunion annuelle de la Fedcar à Paris, le 30 novembre dernier. David O’Flynn, président irlandais de la Fedcar, a souligné l’apport essentiel de l’Association for Dental Education in Europe (ADEE) et de l’European Dental Students’ Association (Edsa), qui étaient invitées à débattre lors de cette réunion. De fait, la régularité du dialogue entre le monde de la régulation et le monde académique se tisse désormais depuis quelques années. L’espace européen de l’enseignement supérieur le rend nécessaire.

Quel contrôle ?

Le contrôle de la qualité existe. Les ministres responsables de l’enseignement supérieur ont adopté en 2015 des critères de contrôle pour l’enseignement supérieur en Europe. Étant entendu que ces « critères ne sont pas des normes de qualité » et qu’ils ne prescrivent pas non plus la manière dont les processus, « d’assurance qualité seront mis en œuvre », ils fournissent néanmoins des « orientations couvrant les domaines essentiels au succès de la qualité d’apprentissage dans l’enseignement supérieur ».

Quid de la France ? Stéphanie Tubert-Jeannin, présidente de l’ADEE, a évoqué, lors de la réunion de la Fedcar du 30 novembre, le système français. Elle a cité l’exemple de la faculté de Clermont-Ferrand – dont elle en est la doyenne –, où la formation est évaluée tous les quatre ans avec un double rapport produit par la faculté elle-même et par un organisme externe. Elle a par ailleurs indiqué que l’ADEE participe à l’accréditation d’écoles dentaires depuis 1997 dans et hors l’UE. En somme, le contrôle de la qualité de l’enseignement dentaire n’est pas à créer en Europe. Il existe une volonté politique pour le mettre en œuvre et, dans le même temps, une expérience académique est en train de se consolider.

Une évaluation publique, régulière et indépendante

Pour renforcer la qualité de l’enseignement dentaire en UE, deux solutions sont donc disponibles.

• Primo : améliorer le contenu minimal de la formation en Europe. En 2017, le CED (Council of European Dentists) a préparé une mise à jour des enseignements prévus par la directive 2005/36. La Fedcar l’a approuvé. L’ADEE, quant à elle, a préparé une mise à jour des compétences à acquérir (elle organise d’ailleurs un nouveau congrès sur l’enseignement dentaire en avril 2019 avec son homologue américain).

• Secundo : renforcer juridiquement partout en Europe le contrôle de la qualité des formations. La Fedcar a ouvert auprès du CED, de l’ADEE et de l’Edsa une discussion sur l’organisation dans les États, chacun selon sa méthode, d’une « évaluation publique, régulière et indépendante » de toutes les institutions délivrant une qualification bénéficiant d’une reconnaissance automatique.

Une fois le résultat de cette évaluation connu, il serait notifié à la Commission européenne. La Fedcar insiste sur ce triptyque fondé sur la triple dimension publique, régulière et indépendante. Dans cette hypothèse, le contrôle n’aboutirait pas seulement à des notifications et à des recommandations. Chaque État, telle est la nouveauté proposée, devrait ainsi avoir le pouvoir de retirer la reconnaissance accordée aux institutions de sa juridiction qui ne respecteraient pas les normes requises pour former les étudiants à exercer en toute sécurité la médecine bucco-dentaire. L’approfondissement de l’espace européen de l’enseignement supérieur se poursuit.