Publicité et Europe : ponctualité des chirurgiens-dentistes

02/05/2019

Le Conseil national a publié le 13 février sa nouvelle charte sur la communication. A la même date, il adressait au ministère de la Santé ses propositions de modification du Code de déontologie pour l’adapter au principe général de liberté de la « publicité ».

C’est dans ce contexte que l’institution ordinale a appris que, le 22 février dernier, que la Commission européenne avait adressé à la France une demande de mise en conformité des codes de déontologie des professionnels de santé.

Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes aura donc été bien inspiré d’agir vite s’agissant de la mise en conformité de son Code de déontologie à la nouvelle donne en matière de « publicité » des professionnels de santé en France. Notre Ordre, comme l’a expliqué le président du Conseil national, le 6 mars dernier, au secrétariat général aux affaires européennes – rattaché auprès du Premier ministre –, a donc bouclé son dossier.

Aujourd’hui, les propositions de modifications du Code de déontologie sont à l’étude au ministère de la Santé.

Quant à la charte sur la communication réalisée par l’Ordre, elle s’applique depuis le 13 février dernier. Dans sa nouvelle rédaction proposée au ministère, notre Code de déontologie retranscrit le principe général de liberté de la communication tout en prévoyant des restrictions proportionnelles à l’objectif de protection de la santé publique. Il en est, bien sûr, de même avec la nouvelle charte sur la communication des chirurgiens-dentistes.