Un numéro RPPS délivré à chaque chirurgien-dentiste
02/02/2009
L’identifiant du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) sera communiqué à chaque chirurgien-dentiste par le biais du prochain appel à cotisation ordinale. Il est impératif de conserver ce numéro.
Tous les chirurgiens-dentistes vont très prochainement recevoir (ou ont déjà reçu) leur appel à cotisation ordinale. Sur celle-ci, figurera leur numéro d’identifiant RPPS, lequel va devenir l’unique identifiant professionnel et remplacer à terme les numéros actuels de l’Ordre et de l’ADELI. Composé de 11 chiffres (et commençant obligatoirement par le chiffre un), ce numéro accompagnera le praticien tout au long de sa carrière, quelle que soit la nature de son exercice ou son emplacement géographique.
Rappelons que le RPPS a vocation à constituer un outil d'identification pérenne et fiable des professionnels de santé. Il servira de référence à l’ensemble des acteurs amenés à traiter des informations sur le sujet, qu'il s'agisse d'autorisation d'exercice, de gestion des remboursements, de suivi des prescriptions, de démographie médicale, etc. Cette refonte du répertoire d'identification des professionnels de santé s'inscrit dans une dynamique de partage de l'information entre les acteurs du système de santé et dans une logique de simplification des procédures. Son axe majeur consiste à confier aux Ordres professionnels, en lieu et place des services de l’Etat, un rôle de point d’entrée privilégié dans le parcours les professionnels de santé lors de leur entrée dans la profession (inscription au tableau, enregistrement du diplôme, déclaration d’exploitation, conventionnement, demande de carte CPS, etc).
Concrètement, les formalités d'inscription ou de changement d’adresse professionnelle ou privée, de changement d’identité, de modification du mode ou du lieu d'exercice, seront simplifiées. L'Ordre devient ainsi le « guichet unique » d’enregistrement auprès duquel seront centralisées toutes les démarches. Dans un premier temps, les chirurgiens-dentistes libéraux devront toutefois se présenter à la CPAM avec une attestation d'inscription à l'Ordre comprenant leur numéro RPPS. Les chirurgiens-dentistes salariés, quant à eux, devront simplement communiquer leur numéro RPPS au directeur de l'établissement où ils exercent. Précisons que ce numéro RPPS sera progressivement intégré dans les Cartes de Professionnel de Santé au fur et à mesure de leur renouvellement. Cependant, dans l'intervalle, il convient de s’assurer de la compatibilité de son logiciel professionnel avec les fonctionnalités du nouveau numéro (à cet effet, l'espace RPPS du site du GIP-CPS peut être consulté). Les numéros d’ADELI et d’assurance maladie inscrits sur les ordonnances resteront valables et assureront la continuité en attendant que l’identifiant RPPS devienne le numéro unique d'identification. Ensuite, cet identifiant RPPS devra figurer sur les ordonnances et feuilles de soins de tous les praticiens, qu’ils mènent une activité libérale ou salariée.
