La fuite regrettable du prérapport de la Cour des comptes

06/06/2016

Le relevé d’observations provisoires de la Cour des comptes sur les soins bucco-dentaires, qui juge « accablante » la gestion de ce secteur, a fuité dans la presse. L’Ordre s’est employé, par médias interposés, à répondre à certaines conclusions provisoires de la Cour, qui ne traduisent pas la réalité.

Dans son relevé d’observations provisoires (ROP) consacré aux soins bucco-dentaires, la Cour des comptes dresse un constat « accablant » d’un secteur, véritable exemple de « faillite des politiques publiques face aux professionnels ». Ce relevé, qui n’a pourtant pas vocation à être rendu public mais qui a fuité dans Le Figaro le 25 avril, n’y va pas avec le dos de la cuillère, et la presse, comme on s’en doute, en a fait ses choux gras. Pour la Cour en effet, le « désengagement » des pouvoirs publics, le « manque de transparence du secteur », ainsi que « l’indigence des contrôles de la profession » sont la cause d’un état de santé bucco-dentaire « médiocre » de la population.

L’Ordre, cité à plusieurs reprises dans ce ROP, et notamment sur des thématiques qui ne relèvent pas de ses missions, déplore la diffusion de ce document qui heurte le principe de la procédure contradictoire. Le Conseil national n’a pas manqué de réagir à cette fuite, notamment par la voix de son président, Gilbert Bouteille, qui regrette le non-respect de la procédure du contradictoire, d’autant que le Conseil national réfute un certain nombre d’allégations contenues dans le ROP.

Bien entendu, le Conseil national prend acte du communiqué de la Cour des comptes qui déplore la « publication, dans Le Figaro […] d’un article évoquant le contenu » de son ROP. La Cour rappelle, outre son attachement au principe du contradictoire, que des « auditions ont déjà eu lieu et vont se poursuivre plus largement avec les organisations professionnelles représentatives des chirurgiens- dentistes, déjà rencontrées par la Cour lors de l’instruction ». Mais, hélas ! le mal est fait, et la profession n’a pas été épargnée par les médias.

S’agissant des 20 % de Français qui renonceraient aux soins bucco-dentaires considérés dans leur globalité, Gilbert Bouteille a ainsi tenu à spécifier, sur France Info, qu’il s’agit des soins prothétiques et implantaires. Et de regretter l’effet « dévastateur » de ce type d’informations erronées. Le président de l’Ordre a tenu à rappeler que la profession compte plus de « 40 000 chirurgiens-dentistes qui soignent quotidiennement 800 000 patients pour lesquels les soins conservateurs et préventifs sont totalement remboursés ».

Bien sûr, s’agissant des soins « lourds », le président, toujours sur France Info, a déclaré comprendre parfaitement que l’on « peut y réfléchir à deux fois avant de se faire soigner pour des soins implantaires ou prothétiques. Mais, c’est la base du système qui est viciée », a-t-il rappelé, avec un désengagement constant de l’assurance maladie qui, concrètement, n’a pas revalorisé certains actes depuis près de 30 ans. Sur ce point d’ailleurs, le ROP propose que l’assurance maladie délègue aux régimes complémentaires le remboursement des soins lourds (prothèses, implants, etc.) pour concentrer ses moyens sur les actes de prévention et d’entretien.

Même si, comme l’a relevé Gilbert Bouteille, « il n’est pas sûr que les complémentaires santé veuillent assumer cette charge ». Mais c’est surtout sur le terrain des valeurs et de la déontologie que veut insister le Conseil national.

À commencer par la défense des patients, couplée à celle de l’honneur de notre profession, qui ont été, et restent, les premiers mots… d’ordre du président du Conseil national lors de son élection en juin 2015.

Dans un communiqué de presse en date du 2 mai dernier, le Conseil national déclare ainsi combattre « les dérives mercantiles et les pratiques abusives, telles que celles de certains centres dentaires associatifs dits “low cost” ». Il poursuit en ces termes : « Nous demandons à travailler très étroitement avec les services et le cabinet de la ministre de la Santé à l’évolution des textes législatifs et réglementaires, au respect de la loi et de nos obligations ». Même si, bien entendu, l’Ordre est conscient que « des progrès doivent être faits dans de nombreux domaines en matière de santé bucco-dentaire ».

En toutes circonstances, conclut le Conseil national, « l’Ordre défendra les principes fondateurs de la profession, les obligations déontologiques qui concernent l’ensemble des praticiens, et dénoncera ce qu’il considère comme des activités mercantiles, fût-ce au prétexte de l’accès, d’ailleurs non garanti, aux soins des plus démunis ».

 

communiqué de presse