Comment l’Ordre fait vivre la solidarité

06/06/2016

La Commission de solidarité de l’Ordre a pour objectif principal d’aider les chirurgiens-dentistes ou leurs proches en cas de maladie, de décès, de sinistre ou de grande difficulté.

Maladies, sinistres, impondérables peuvent conduire à une situation de détresse d’ordre professionnel aussi bien que personnel. Pour faire face aux aléas de la vie, l’Ordre compte en son sein une Commission de la solidarité à l’écoute des consœurs et des confrères ainsi que de leurs proches. Son président, Jean Molla, conseiller national, est à votre disposition pour examiner vos demandes en matière de secours financier, qui peut également être attribué aux veuves, aux veufs et aux orphelins.

La Commission peut par ailleurs intervenir en matière d’exonération de cotisations sur avis motivé du conseil départemental, exception faite des cotisations minorées pour les confrères retraités.

La solidarité de l’Ordre s’exerce principalement en faveur des veuves, des veufs et des orphelins des confrères. Elle peut aussi, à titre exceptionnel, accorder des secours à des praticiens rencontrant certaines difficultés. Ces aides obéissent néanmoins à des règles administratives strictes. Les personnes concernées doivent constituer un dossier, accompagné d’un courrier exposant la situation, des justificatifs concernant les revenus du foyer fiscal et de tout autre élément permettant d’apprécier la situation.

Le dossier doit ensuite être envoyé à la Commission de solidarité ou au conseil départemental qui le lui transmettra. Lorsque le dossier a été instruit, la Commission soumet une proposition aux membres qui y siègent, puis une décision définitive est prise collégialement en réunion plénière à chaque fin de trimestre. Pour les praticiens en activité, la Commission n’est pas habilitée à verser des secours, sauf dans quelques cas exceptionnels (généralement pour raison de santé) en attendant le versement d’indemnités par d’autres organismes.

Pour les confrères retraités ne disposant que de très faibles revenus, une demande peut être faite à la Commission avec tous les justificatifs utiles à l’examen de la situation. En cas d’urgence, un secours unique peut être, après examen, accordé par le Conseil national. Il peut s’agir, par exemple, d’un « dépannage » pour une situation difficile ou encore d’une demande de secours collectif adressée au conseil départemental à la suite d’un sinistre (une catastrophe naturelle notamment).

En matière d’exonération, rappelons tout d’abord que le praticien qui s’inscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre est exonéré de cotisation pour la première année civile. La cotisation ordinale est annuelle et due à partir du 1er janvier de chaque année, quelles que soient la date d’inscription au tableau et la durée de l’exercice dans l’année. Les demandes d’exonération de cotisation ne peuvent être qu’exceptionnelles dans la mesure où le législateur a prévu que chaque confrère participe au fonctionnement de l’Ordre (1).

Chaque demande d’exonération est examinée au cas par cas et doit être adressée obligatoirement par le conseil départemental où est inscrit l’intéressé. Comme précédemment, la Commission de solidarité fait une proposition que le Conseil national choisit de suivre ou non.

1. Les praticiens en arrêt de maladie

En cas de longue maladie, à partir du 91e jour, le confrère ou la consœur en exercice au moment de son arrêt perçoit généralement les indemnités journalières de la caisse de retraite sous réserve de rester inscrit(e) au tableau. La déclaration à la caisse doit être faite obligatoirement à dater de la cessation d’activité et avant l’expiration du deuxième mois qui suit l’arrêt de travail. Cette situation entraîne le paiement de la cotisation ordinale. En cas de détresse (pathologique, psychique ou autre), un dossier peut être constitué et saisir directement la Commission ou, préférablement, transiter par le conseil départemental qui transmettra. Signalons que ces exonérations ne peuvent être accordées que dans des cas très exceptionnels ou pour des raisons humanitaires.

2. Les retraités après 60 ans

  • Soit le praticien peut demander à être radié du tableau avant le 31 décembre de l’année où il cesse son activité et n’a donc pas à régler de cotisation pour les années qui suivent ;
  • Soit il souhaite rester inscrit au tableau comme « praticien retraité » et doit alors s’acquitter de la cotisation minorée. Aucune exonération n’est donc possible.

3. Les confrères exclusivement bénévoles au sein d’associations humanitaires

À condition que l’organisme dispose d’une représentation en France, ils peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation après demande adressée par le conseil départemental à la Commission, accompagnée du justificatif de l’organisme concerné.

Concernant les confrères exerçant au sein de l’UFSBD, toute demande d’exonération sera refusée. Rappelons que le Conseil national subventionne, grâce aux cotisations des confrères, l’UFSBD à l’échelon national. Il serait donc anormal qu’il subventionne indirectement de nouveau cet organisme en exonérant les praticiens qui participent à ses activités. Il est donc inutile d’adresse ce type de demande. Pour conclure, l’Ordre n’a pas vocation à se substituer à l’aide familiale, les enfants ayant le devoir d’assister leurs parents. D’après le Code civil en effet (2), « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin », précise Jean Molla.


(1) Article L. 4122-2 du Code de la santé publique.

(2) Article 205.