Le 13 avril, le commissaire au Marché intérieur a fait état des priorités de la Commission pour optimiser la croissance économique dans le Marché intérieur. Au rang de celles-ci : la circulation des professionnels
[10 mai]
Toute l'actualité européenne
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La circulation des professionnels, priorité de la Commission européenne
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Quelles priorités pour le nouveau commissaire européen en santé ?
M. Dalli, nouveau commissaire européen en charge de la santé publique, entend privilégier la prévention, l’innovation et la télémédecine
[12 janvier]
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Soins transfrontaliers non-hospitaliers : la demande de l’autorisation préalables respecte la libre prestation des services
La justice européenne considère que la demande d’une autorisation préalable pour le remboursement à un assuré social français de soins lourds effectués dans un autre Etat de l’Union européenne que la France est conforme au droit européen. Les soins dentaires ne sont pour l’heure pas concernés.
[01 décembre]
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Renforcement des droits des patients en matière de soins transfrontaliers: vers un accord final
Le Conseil des ministres de l'Union Européenne a donné son accord, le 8 juin dernier, sur un projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontière
[27 septembre]
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Reconnaissance des qualifications : une réunion au plus haut niveau à l’Ordre
L’Ordre a accueilli les représentants des autori¬tés compétentes pour la profession dentaire de l’Union européenne le 29 juin dernier à Paris.
[30 août]
