L’Ordre a accueilli les représentants des autori¬tés compétentes pour la profession dentaire de l’Union européenne le 29 juin dernier à Paris.
[30 août]
Toute l'actualité européenne
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Reconnaissance des qualifications : une réunion au plus haut niveau à l’Ordre
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Qualifications professionnelles : une procédure d’infraction contre la France
La Commission européenne a pris des mesures contre la France, la Grèce et l’Espagne pour remédier aux violations de la législation communautaire sur les qualifications professionnelles. Elle veut saisir la Cour de justice d’un recours contre la France au sujet de ses règles sur la prestation temporaire de services par des médecins, dentistes et sages-femmes établis dans un autre Etat membre.
[22 avril]
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La bonne santé bucco-dentaire des Européens
La Commission européenne a commandité une étude qui montre que l’immense majorité des Européens ne rencontre pas de difficultés avec sa bouche et se rend régulièrement chez le dentiste de manière préventive
[21 avril]
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La Cour de justice européenne admet une limite d’âge à l’exercice de la profession dentaire
La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) estime que des limites d’âges imposées pour l’exercice de certaines professions peuvent être admissibles à condition qu’elles répondent de manière proportionnée et cohérente à un objectif de protection de la santé ou de politique de l’emploi
[26 mars]
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Amalgames dentaires : la Cour de justice européenne favorable à la libre circulation
La CJCE considère qu’un Etat membre ne peut interdire l’exportation d’amalgames dentaires au mercure (portant le marquage CE) pour des motifs de protection de l’environnement et de la santé
[09 février]
