IMI : le système d’échange d’informations en ligne enfin ouvert à la profession dentaire

20/01/2009

Au même titre que les sages-femmes, les vétérinaires, les infirmiers et les architectes, la profession dentaire va participer au dispositif « Information System for the Internal Market » ou système IMI. Une participation attendue de longue date … 

Le 25 novembre dernier, une journée d’information et de sensibilisation sur l’ « Information System for the Internal Market », dit système IMI, a été organisée à Bruxelles à l’initiative de la DG Marché intérieur de la Commission européenne.

A cette occasion, la profession dentaire a été officiellement informée de sa participation prochaine au système.  En présence d’une centaine de représentants d’autorités compétentes pour des professions réglementées (Ordres, Councils, Chambers…), Pamela Brumter, chef de l’unité professions réglementées de la DG Market et Nicholas Leapman, responsable du programme à la DG Marché intérieur a en effet confirmé que le système, désormais totalement opérationnel, entrait dans une nouvelle phase et allait être élargi à cinq nouvelles professions au rang desquelles les chirurgiens-dentistes donc mais également les sages-femmes, les vétérinaires, les infirmiers et les architectes.

Faciliter l’échange d’informations en ligne

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE), ce système IMI consiste dans le développement d’un portail électronique en ligne, lequel devra permettre d’améliorer la coopération entre les autorités compétentes en charge de l’inscription et la surveillance des professionnels en Europe. Il s’agira d’un outil concret articulé autour de deux fonctionnalités essentielles : 

  • l’identification des autorités compétentes des autres pays de l’espace Economique Européen ;
  • l’aide à la communication entre les points de contacts respectifs en dépit des différences linguistiques. Grâce à un logiciel de traduction intégré, le système IMI permettra en effet aux autorités concernées d’entrer en contact et d’échanger des informations dans leur propre langue.

Ainsi, lorsque le Conseil national souhaitera, par exemple, interroger son homologue roumain sur un dossier d’inscription, non seulement il sera automatiquement connecté au bon interlocuteur mais disposera également de la possibilité de communiquer dans sa langue. L’autorité compétente roumaine recevra, pour sa part, la requête dans la sienne.

La profession dentaire intégrée dans IMI

Conscient des avantages de ce système développé et mis à disposition gratuitement des différentes autorités compétentes par la Commission européenne, le Conseil national n’a eu de cesse que de réclamer la participation de la profession dentaire au dispositif IMI. Lancé d’abord pour une phase d’expérimentation au début de l’année 2007, le système n’était au départ ouvert qu’à quatre professions : les experts-comptables, les pharmaciens, les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes.

Au nom de la Conférence des ordres et organismes assimilés de l’art dentaire européens (CODE), dont il occupe les fonctions de secrétaire général, Gilbert Bouteille, vice-président du Conseil national, a multiplié les rencontres et les courriers à la Commission européenne afin que les autorités compétentes pour les professionnels de l’art dentaire puissent bénéficier du système IMI le plus rapidement possible. Ses démarches ont donc porté leurs fruits.Concrètement, le Conseil national et ses homologues pourront s’enregistrer et se connecter dans les prochaines semaines. Toutefois, les premiers échanges d’informations réels via le système IMI ne devraient commencer qu’au début de l’année 2009.