Vers une directive sur les droits des patients

11/05/2009

Le Parlement européen a procédé le 23 avril au vote de son avis en première lecture sur la proposition de directive sur les droits des patients. Proposé en juillet dernier par la Commission européenne, ce texte a pour objectif de faciliter l’accès et le remboursement des soins effectués à l’étranger, tout en améliorant l’information disponible aux patients « transfrontaliers ». En séance plénière, les députés ont globalement renforcé les dispositions facilitant la mobilité des patients, sans toutefois remettre en cause les compétences nationales en matière d'organisation des systèmes de santé.  Plusieurs amendements relatifs à l’échange d’informations sur les sanctions disciplinaires des professionnels ont été adoptés.  Après le Parlement européen, c'est maintenant au Conseil de l'UE – qui représente les Etats membres – de se prononcer sur le texte. Un débat est prévu le 9 juin prochain, mais l'accord ne devrait pas intervenir avant la fin de l'année. Les discussions se poursuivront ensuite en deuxième lecture au Parlement européen.