La CODE adopte de nouveaux statuts

06/01/2010

Afin de renforcer sa dimension européenne et sa visibilité continentale, la Conférence des Ordres dentaires européens (CODE) vient de modifier ses statuts et adoptera prochainement un nouveau nom.

A l’occasion de leur dernière réunion à Paris, le 27 novembre dernier, les membres de la CODE ont doté l’association de nouveaux statuts. L’objectif de la quarantaine de délégués d’autorités comptétentes dentaires, représentant 15 états européens – dont un nouveau membre officiel, la Hongrie et un nouvel observateur, la Bosnie-Herzégovine – , était clair : modifier la nature juridique de la CODE pour renforcer sa dimension européenne  et clarifier ses missions.

La décision de modifier les statuts de la CODE avait été prise en mars dernier à Luxembourg. Un groupe de travail ad hoc a présenté ses conclusions aux participants de la rencontre parisienne. A l’exception de détails mineurs, il a été unanimement soutenu. Dans les faits, la CODE devient une structure de droit belge dont le siège officiel est domicilié à Bruxelles, au bureau de représentation auprès des institutions européennes du Conseil national de l’Ordre. L’Ordre français continuera par ailleurs d’assurer le secrétariat général de l’association. Avec ces nouveaux statuts, la CODE se dotera aussi d’un budget et de règles de fonctionnement plus précises.

Cette nouvelle forme va permettre à la CODE d’affirmer sa spécificité d’association réunissant uniquement les Ordres et autorités compétentes en charge de l’enregistrement, de la supervision et de la régulation des professionnels de l’art dentaire autour d’une objectif partagé : l’amélioration de la sécurité des patients. Ses nouveaux statuts excluent de fait les syndicats et autres associations professionnelles. Le périmètre géographique couvert par la CODE correspond à l’Espace Economique Européen et peut englober les candidats à l’adhésion à l’UE.

Cette profonde modification de forme devrait en toute logique s’accompagner d’un changment de nom. Cette question est à l’étude.

En marge de ce dossier majeur, d’autres thèmes ont été abordés tels que les relations avec les spécialistes en chirurgie maxillo-faciale, le statut des assistantes dentaire ou encore la question de la sédation consciente. Le représentant de l’autorité d’enregistrement des professionnels de santé de Hongrie  a présenté un système de surveillance des évolutions démographiques. Par ailleurs, les grandes étapes de l’évaluation de la directive 2005/36/CE ont été détaillées. Face à la volonté de la Commission européenne, d’obtenir des retours sur les problèmes posés par la mise en œuvre de ce texte, un groupe de travail a été mis en place au sein de l’association afin d’élaborer une position commune et des recommandations sur ce texte. La Hongrie, l’Espagne, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, l’Irlande, l’Italie et la France se sont portés candidats pour participer au groupe de travail, qui commencera ses travaux au début de l’année prochaine.

Les 23 et 24 avril prochains, à Dublin, à l’occasion de sa prochaine réunion, l’association – dont la présidence sera confié à l’Irlande – la CODE devrait officiellement achever sa métamorphose.