La circulation des professionnels, priorité de la Commission européenne

10/05/2011

Le 13 avril, le commissaire au Marché intérieur a fait état des priorités de la Commission pour optimiser la croissance économique dans le Marché intérieur. Au rang de celles-ci : la circulation des professionnels.

A terme, cette position indique notamment que l'établissement ou la prestation de service de chirurgiens-dentistes hors de leur pays d'origine sera facilitée (de la même manière qu'est désormais facilitée la circulation des patients en Europe).

En attendant que la Commission ne soumette formellement au Parlement européen et au Conseil des ministres, à la fin de l'année, un texte de révision ad hoc, le commissaire au Marché intérieur a d'ores et déjà indiqué que cette mobilité serait soutenue par trois éléments :

  • Une carte professionnelle européenne concentrant des informations professionnelles qui faciliterait la mobilité des professionnels « en constituant une garantie de confiance » entre autorités des États membres ;
  • Un « passeport européen des compétences » qui permettrait à chacun de détailler ses avoirs et ses compétences acquises tout au long de la vie ;
  • Une proposition législative en 2012 encourageant les États membres à se doter de services de suivi des retraites « qui aident les citoyens à suivre l’évolution de leurs droits à pension en cas de changement de pays d'exercice. »