L'Europe ordinale se réunit à Paris

03/12/2012

Deux fois par an, la Fedcar se réunit pour faire le point sur l’avancée des dossiers européens et nationaux qui intéressent la régulation de notre profession.

L’assemblée générale qui s’est tenue le 30 novembre 2012 au siège de l’Ordre à Paris a rassemblé les représentants d’Ordres ou de ministères de plusieurs pays membres de l’Union européenne, mais aussi d’États associés comme la Croatie (28e pays de l’UE à partir du 1er juillet 2013).

En début de matinée, le Dr Udo Lenke, président de la chambre régionale des chirurgiens-dentistes du land de Bade-Wurtemberg, est revenu sur le système – pour l’instant unique en Europe – de « seconde opinion ». Rappelons que ce dispositif permet à tout patient d’obtenir gratuitement l’avis d’un autre praticien sur le diagnostic effectué par son chirurgien-dentiste.

Il donne la possibilité au patient de vérifier la pertinence du diagnostic, notamment lorsque celui- ci implique des soins coûteux. Le confrère allemand a précisé que seulement 10 % des patients y recourraient, établissant ainsi la nature surtout préventive de ce système.

Les participants ont ensuite dressé un état des négociations menées au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union sur la révision de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les principaux sujets de cette révision qui détermineront la régulation de la profession dentaire ont été : la future carte professionnelle européenne, la clarification du recours aux tests de langue avant l’autorisation d’exercice dans un État membre d’accueil, le refus de l’accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste ainsi que le mécanisme d’alerte à venir en Europe concernant les professionnels de santé sanctionnés sur le plan disciplinaire ou pénal.

Cette discussion s’est enrichie de la rencontre avec Constance Le Grip, parlementaire européenne, membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco), venue présenter les points de convergence et restant à résoudre pour compléter la directive.

L’après-midi, les nouvelles dispositions, en place depuis le mois de décembre, du système d’information sur le marché intérieur (Imi) relatif à la coopération administrative entre autorités régulatrices des pays de l’UE ont été présentées.

Puis les participants ont abordé les autres thèmes de l’actualité dentaire européenne, dont la stratégie de la Commission européenne sur le mercure dentaire, le prochain cadre réglementaire européen sur les dispositifs médicaux et les règles européennes qui fixeront la protection des données du patient.

Le développement de chacun d’entre eux sera repris lors de la prochaine réunion des autorités régulatrices de la Fedcar au printemps 2013.

L’Europe ordinale se réunit à Paris Le 30 novembre dernier a eu lieu l’assemblée générale d’hiver de la Fédération des autorités compétentes et régulateurs dentaires européens (Fedcar) au siège du Conseil de l’Ordre.

Chaque année, la seconde session des travaux de la Fedcar a lieu dans les locaux du Conseil national.