Exercice des praticiens originaires des pays tiers
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[29 novembre 2010]

Deux situations sont à envisager

Le praticien hors UE est diplômé hors UE, ou UE sauf la France

Dans ce cas, une autorisation ministérielle est indispensable, délivrée après avis de la commission des étrangers prévue à l’article L.4111-2 du Code de la santé publique.

Le praticien hors UE est diplômé en France

S’il est de citoyenneté andorrane, marocain ou tunisien, le praticien pourra être inscrit au tableau de l’Ordre, en application des dispositions de l’article L.4111-1 du Code de la santé publique.

Pour les autres nationalités, et depuis l’ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009, il convient de distinguer :

  • si le praticien est titulaire du diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire, il peut être inscrit au tableau dans les mêmes conditions que le praticien français ou UE titulaire du même diplôme. La condition de nationalité a en effet disparu dans ce cas (article L.4111-1 du code de la santé publique) ;
  • si le praticien est titulaire du diplôme d’État de chirurgien-dentiste, une autorisation ministérielle est indispensable, selon les modalités de l’article L.4111-2 du Code de la santé publique décrites précédemment.