DPC : mode d'emploi
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[19 décembre 2019]

Le Développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation continue réglementé et effectif depuis le 1er janvier 2013.

Il a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il concerne l’ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d’exercice confondus.
Le décret n°2016-942 du 08 juillet 2016 fixe les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé, de leur obligation de DPC réformée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Le point en 4 questions/réponses.

1-    Comment remplir son obligation ?

Le chirurgien-dentiste doit justifier auprès de l’Ordre, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions :

  • de formation continue ;
  • d’analyse, d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles ;
  • de gestion des risques.

Pour satisfaire à son obligation, le praticien :

  1. soit justifie s’être conformé au parcours de DPC défini et recommandé par le Conseil national professionnel (CNP) dont il relève ;
  2. soit justifie de son engagement dans une démarche de DPC comportant au moins deux des trois types d’actions susmentionnées ;
  3. soit justifie de son engagement dans une démarche d’accréditation ;

Il peut également faire valoir les formations organisées par l’université qu’il aura suivies.

2-    Qui pilote et finance le DPC ?

C’est l’agence nationale du DPC (ANDPC) qui assure le pilotage du DPC (www.agencedpc.fr). A ce titre, elle assure notamment un service dématérialisé qui :

  • publie la liste des organismes de DPC satisfaisant aux critères requis pour proposer des actions de DPC ainsi que la liste des actions ou des programmes de DPC déposées par ces organismes ;
  • met à disposition de chaque professionnel de santé un document de traçabilité destiné à déposer les éléments de preuve attestant de son engagement dans une démarche de DPC.

Le chirurgien-dentiste libéral ou salarié exerçant en centre de santé conventionné à au moins 50% de son activité professionnelle doit créer son compte personnel sur www.mondpc.fr afin de bénéficier de la prise en charge de l’ANDPC.
Le chirurgien-dentiste hospitalier ou autre salarié ou autre libéral à moins de 50% de son activité professionnelle, doit se renseigner sur les organismes ou actions de DPC depuis le site de l’ANDPC ou directement auprès de son employeur. L’inscription à une formation se fera directement auprès de l’organisme de DPC le proposant. Afin de bénéficier d’une prise en charge, ce praticien doit se rapprocher de son employeur ou de son organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). 

3-    Que faire en cas d’anomalie concernant une action de DPC ou d’un comportement irrégulier d’un organisme de DPC ?

L’ANDPC, qui habilite notamment les organismes de DPC, met en ligne une fiche de signalement à cette adresse : https://signalement.agencedpc.fr
Le chirurgien-dentiste qui a été abusé et lésé peut également signaler les faits auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du siège de l’entreprise concernée par le litige ou encore déposer plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.  
ATTENTION
Des sociétés mal intentionnées tentent d’escroquer les professionnels de santé en les incitant, sous peine de sanction ordinale, à s’inscrire à leurs formations. Il s’agit d’arnaques dans la mesure où telle n’est pas la mission de l’Ordre dans le dispositif. Il convient donc d’être particulièrement vigilant et de ne jamais communiquer ses coordonnées bancaires dans ce type de situation.

4-    Qui contrôle l’obligation ?

A l’issue de la période triennale, le chirurgien-dentiste doit adresser les attestations délivrées par les organismes de DPC (ou bien par le CNP s’il a suivi son parcours recommandé) au conseil départemental de l’ordre au tableau duquel il est inscrit.
La preuve de son engagement dans une démarche de DPC pourra être recherchée par le conseil départemental de l’ordre en cas de suspicion d’insuffisance professionnelle.